La chaire Wilson et son actualité
Agenda Conférences Les maux de la norme
La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta, ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Symposium « Anonymisation des données »
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé de l’activité À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Gouvernance + Numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
Normes énormes
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers […] Lire la suite
Actualités
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2023-2024, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ». Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
La responsabilité numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que […] Lire la suite
Agenda Conférences Les maux de la norme
Agilité de la norme
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Résumé La quête d’une « agilité de la norme » (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un « flexible […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Patrimoines numériques
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui […] Lire la suite
Agenda Conférences Les maux de la norme
Les arts de gouverner : la strate contemporaine de l’archéologie de l’anomie
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd […] Lire la suite
Actualités
Clinique juridique en données numériques
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Projet pilote du 1er octobre 2023 au 8 avril 2024 Le Garage Légal, clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, grâce à l’initiative et à un partenariat avec IVADO et la Chaire LR Wilson, lance un projet pilote de clinique juridique en […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Cette année, la Chaire LR Wilson continuera son chantier entrepris depuis l’année dernière et dont l’objectif est d’explorer les normativités numériques. En ce sens, le cycle de conférences de cette année s’intéressera aux « Maux de la norme » après le succès des « Mots de la norme ». Maux […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Droit du technique : Au-delà de la loi
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le développement des technologies soulève plusieurs défis au droit qui y répond avec ses outils traditionnels peu adaptés. On observe un appel de plus en plus insistant à la loi pour réguler juridiquement la technique. Ces appels sont-ils justifiés ? et n’existe-t-il pas d’autres voies pour appréhender […] Lire la suite
Agenda Conférences Les mots de la norme
Gouvernance + Co-régulation
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Lire la suite
Agenda Conférences Les mots de la norme
Les normes inférentielles
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Lire la suite
Agenda Conférences Les mots de la norme
La certification
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Les certifications sont omniprésentes dans la vie de tous les jours. Elles se retrouvent dans des domaines aussi variés que l’alimentation, l’aéronautique et l’environnement. Bien qu’elles réfèrent à la même idée générale qui est celle de garantir ou de fournir une assurance du respect de normes […] Lire la suite
Conférences Les mots de la norme
Les standards
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. ATTENTION: Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la conférence de professeure Piana sera donnée uniquement à distance. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations […] Lire la suite
Conférences Les mots de la norme
La Lex Electronica
12 janvier 2023 Trudel, Pierre
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux […] Lire la suite
Actualités
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de « Mon espace santé »
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Activité de la Chaire sur la gouvernance numérique (Paris Nanterre) Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever […] Lire la suite
Actualités
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Perspectives d’avenir
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités Conférences
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Gestion documentaire
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Vincent Gautrais 21 mars 2022
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs […] Lire la suite
Actualités
Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »
16 mars 2022 Ledy Rivas Zannou
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Acte notarié technologique en temps de Covid
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Identité numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités
Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer). Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de […] Lire la suite
Actualités Conférences LCCJTI
LCCJTI + Biométrie
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités Conférences LCCJTI
LCCJTI + Preuve
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités Bourses
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es […] Lire la suite
Vidéos
La Chaire Wilson partenaire de JusticIA
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. La Chaire Wilson, avec le CRDP, H-Pod, Mila, est à l’origine d’un projet de courtes vidéos où des experts de l’intelligence artificielle nous donnent leur point de vue sur les possibles, les craintes, l’encadrement entourant l’émergence de ces nouvelles technologies. 6 entrevues ont été organisées de […] Lire la suite
Actualités Agenda
Cycle de conférences 2022 sur la LCCJTI
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Lire la suite
Actualités
Les enjeux du droit numérique en Afrique
Vincent Gautrais 27 octobre 2021
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien […] Lire la suite
Actualités Conférences
Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du […] Lire la suite
Actualités
Comité de gestion de la Chaire
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Gamification + protection des personnes vulnérables
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont […] Lire la suite
Projet
Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des […] Lire la suite
Projet
LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le site lesconférences.ca, plateforme vidéo de transfert de connaissance, entend mettre en valeur les conférences académiques que notre communauté, principalement associée au RDCG, ne manque pas de générer à chaque semaine.Cette solution a pour objectif de faciliter la diffusion de vidéos de conférences ou des formations […] Lire la suite
Projet
LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état […] Lire la suite
Conférences Numérique + Vidéos
Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Présentation de la conférence : Pr. Vincent Gautrais Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…, Survol d’une révolution : Me David Tournier (Réponse 1) : Me Maya Cacheco (Réponse 2) : Guillaume Déziel (Réponse 3) : Julien Brault Bon visionnement ! Lire la suite
Vidéos
Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Allocution d’ouverture : Ministre de la Justice du Québec Présentation du comité : Me Patrick Gingras Présentation de l’étude : Pr Vincent Gautrais Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C : Me Claude Marseille Original et reproductions : Me Raphael Amabili-Rivet Document, technologies et format : Pre Sabine Mas […] Lire la suite
Actualités Bourses
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les lauréat.e.s ci-après : Maelenn Corfmat, Candidate au doctorat, Faculté de droit, UdeM Maelenn Corfmat est candidate au Doctorat en droit en cotutelle […] Lire la suite
Actualités
Renouvellement de la Chaire L.R Wilson
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Il nous fait plaisir de vous annoncer le renouvellement de la Chaire L.R Wilson ainsi que sa réorganisation scientifique. À la fin du mois de janvier, le Pr. Vincent Gautrais a été confirmé comme titulaire de la Chaire L.R Wilson pour un nouveau mandat de cinq […] Lire la suite
Actualités Conférences
Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique organise une conférence sur le financement des banques à l’heure du tout numérique suite à l’article produit par Maitre David Tournier : Banques et FinTech: Survol d’une révolution en marche, 2020 CanLIIDocs 2142. Lors de cette conférence, David […] Lire la suite
Actualités Conférences
La LCCJTI : 20 ans plus tard !
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. ******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à […] Lire la suite
Actualités
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des […] Lire la suite
Actualités Appel à communications Bourses
APPEL À COMMUNICATIONS
16 décembre 2020 Ledy Rivas Zannou
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. CONCOURS 2021 – CYCLE DE CONFÉRENCES DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT DU NUMÉRIQUE : « LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT NUMÉRIQUE » DESCRIPTION La Chaire L.R. Wilson consacre actuellement ses activités à l’étude des mutations du droit et des normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à […] Lire la suite
Conférences
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
19 novembre 2020 Céline Castets-Renard / Florian Martin-Bariteau / Gratton, Éloïse / Trudel, Pierre
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en […] Lire la suite
