LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation

Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état du droit. Aussi, en 2011, nous avons disposé d’une bourse BLG où un étudiant a commencé à rédiger des résumés des décisions les plus importantes de l’année. La tâche s’avéra fastidieuse et chronophage. Face à ce constat, il nous importait de trouver un partenaire qui dispose déjà de ce matériel. SOQUIJ a très rapidement été identifié comme l’acteur avec lequel nous devions travailler. Aussi, durant l’été 2015, ce joueur incontournable de l’édition juridique au Québec nous a transmis plus de 1000 décisions en lien avec le droit de la consommation que la société disposait depuis les années 80 dans ses banques de données privées, acceptant par le fait même de les mettre en ligne au bénéfice de tous. Ainsi, ces résumés constituent le coeur de LPC.quebec et avec lequel nous avons créé des associations avec des pages concernant évidemment les articles de la Loi sur la protection du consommateur mais aussi d’autres textes de lois pertinents (Règlement d’application, C.c.Q. et CPC). Également, des liens sont proposés avec la doctrine qui est citée à l’occasion par la jurisprudence. Depuis lors, régulièrement, SOQUIJ nous transmet les résumés jurisprudentiels qui effectuent dans ce domaine du droit.

Ce contenu a été mis à jour le 23 mars 2021 à 9 h 09 min.