Mission et objectifs

Afin de maintenir sa position de chef de file dans la recherche sur les défis juridiques posés par les technologies de l’information et le commerce électronique, l’Université de Montréal a créé une Chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit.

La Chaire L.R. Wilson consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace. La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs de la Chaire sont d’étudier comment le droit actuel s’adapte pour encadrer le commerce électronique et les autres échanges dans le cyberespace; d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans le cyberespace; et de développer des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités du commerce électronique et des autres interactions sur l’Internet, comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

Télécharger les statuts de la Chaire (PDF)

Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 23 h 51 min.