LCCJTI + Identité numérique

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent intégrer la LCCJTI pour son adaptabilité et sa complétude contemporaine.

Ces réflexions seront poursuivies à travers ce nouveau cycle de conférences « Ateliers LCCJTI » où l’occasion sera donnée à un expert de partager son avis suivant les approches descriptive, critique et prospective. Cet exercice sera réalisé dans la perspective d’apprécier l’application de la LCCJTI en matière d’identité numérique.

Conférencier.ère

PARNA SABET-STEPHENSON est associée au bureau de Gowling WLG à Toronto, où elle se spécialise dans tous les aspects de l’impartition, du droit de la technologie et du commerce électronique. Elle œuvre aussi dans des dossiers touchant la protection du consommateur.

Parna a aidé des clients nationaux et internationaux ainsi que des fournisseurs de service issus d’une variété d’industries, y compris les télécommunications, les services financiers (des banques canadiennes et étrangères, les coopératives de crédit, les sociétés d’assurance ainsi qu’une gamme de fournisseurs de services), le commerce de détail (des entreprises traditionnelles et en ligne), les pharmaceutiques, l’énergie, la technologie et le secteur de l’automobile. Elle possède une riche expérience en fait de structuration, négociation et rédaction d’un vaste éventail d’ententes d’impartition (processus d’affaires et technologies de l’information), de coentreprises, d’acquisition de technologie, de développement de technologie, d’octroi de licences, d’approvisionnement, de services d’infonuagique et de services complexes. Elle donne aussi des conseils relatifs à tous les aspects du commerce électronique.

REZA MORADINEJAD est titulaire d’un doctorat en droit privé et d’un Master II en droit privé fondamental de l’Université de Grenoble en France. Il est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il mène des recherches en droit et société, en droit civil et en droit des nouvelles technologies. Il enseigne notamment les cours de droit des obligations (I,II,II) et de droit contemporain des contrats.

Date : Mercredi 30 Mars 2022

Heure : 12h – 13h30

Lieu : Hybride En ligne (Zoom) et au Salon François Chevrette (Faculté de droit – Université de Montréal)

Accès libre mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 29 mars 2022 à 21 h 04 min.