10 juin 2023
Le développement des technologies soulève plusieurs défis au droit qui y répond avec ses outils traditionnels peu adaptés. On observe un appel de plus en plus insistant à la loi pour réguler juridiquement la technique. Ces appels sont-ils justifiés ? et n’existe-t-il pas d’autres voies pour appréhender la régulation du technique ? Cette conférence se propose donc […] Lire la suite
19 avril 2023 • 16:30 19 avril 2023 • 18:00
Mode hybride (Salon François Chevrette + Zoom)
Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite
10 juin 2023
Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite
10 juin 2023
Les certifications sont omniprésentes dans la vie de tous les jours. Elles se retrouvent dans des domaines aussi variés que l’alimentation, l’aéronautique et l’environnement. Bien qu’elles réfèrent à la même idée générale qui est celle de garantir ou de fournir une assurance du respect de normes ou standards spécifiques, force est de constater qu’elles revêtent […] Lire la suite
10 juin 2023
ATTENTION: Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la conférence de professeure Piana sera donnée uniquement à distance. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement […] Lire la suite
25 janvier 2023 • 16h30 25 janvier 2023 • 18h00
Hybride : Présence : Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)
Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite
Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les récipiendaires ci-après : Alex ALEXIS, Candidat au doctorat, Faculté de droit, Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Alex ALEXIS est candidat au doctorat en droit en cotutelle internationale entre […] Lire la suite
14 juin 2022 • 9h15 14 juin 2022 • 12h15
Université Paris Nanterre / Hybride
Activité de la Chaire sur la gouvernance numérique (Paris Nanterre) Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever le défi d’une interopérabilité réussie des différents systèmes d’information. […] Lire la suite
La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les bénéficiaires du premier appel à projets sur la technologie numérique, les renseignements personnels et la vie privée pour l’année 2021-2022. Après avoir obtenu un reliquat de recours collectif, la Fondation du Barreau du Québec a décidé d’allouer ces sommes pour soutenir les travaux qui contribuent à […] Lire la suite
20 mai 2022 • 8h30 20 mai 2022 • 16h
Local B-3205, Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal / Zoom
Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit principalement de distinguer les expériences communes (y compris numériques) […] Lire la suite
12 mai 2022 • 12h 12 mai 2022 • 13h30
Zoom
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données élaborée par Vincent Gautrais, professeur à […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs développant de tels procédés aient à documenter leurs manières […] Lire la suite
Le professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric A. Caprioli. La confiance numérique rend compte des travaux […] Lire la suite
Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin à travers un chapitre intitulé […] Lire la suite
1 avril 2022 • 15h 1 avril 2022 • 17h
Salon François Chevrette
******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) se […] Lire la suite
30 mars 2022 • 12h 30 mars 2022 • 13h30
Salon François Chevrette et lien Zoom
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer). Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal, a pour objectif de permettre aux […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de […] Lire la suite
La Chaire Wilson, avec le CRDP, H-Pod, Mila, est à l’origine d’un projet de courtes vidéos où des experts de l’intelligence artificielle nous donnent leur point de vue sur les possibles, les craintes, l’encadrement entourant l’émergence de ces nouvelles technologies. 6 entrevues ont été organisées de main de maitre par Valérie Parent (Doctorante – CRDP […] Lire la suite
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite
27 octobre 2021 • 11h30 27 octobre 2021 • 13h
Lien Zoom
Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […] Lire la suite
Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont notamment : la nouvelle programmation scientifique de la Chaire ; l’état […] Lire la suite
21 avril 2021 • 11h 21 avril 2021 • 13h
Zoom
Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont rien du jeu. Autrement dit, utiliser les codes du […] Lire la suite
Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce […] Lire la suite
Le site lesconférences.ca, plateforme vidéo de transfert de connaissance, entend mettre en valeur les conférences académiques que notre communauté, principalement associée au RDCG, ne manque pas de générer à chaque semaine.Cette solution a pour objectif de faciliter la diffusion de vidéos de conférences ou des formations en ligne. Axée sur la vidéo, la plateforme est […] Lire la suite
Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état du droit. Aussi, en 2011, nous avons disposé d’une […] Lire la suite
Présentation de la conférence : Pr. Vincent Gautrais Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…, Survol d’une révolution : Me David Tournier (Réponse 1) : Me Maya Cacheco (Réponse 2) : Guillaume Déziel (Réponse 3) : Julien Brault Bon visionnement ! Lire la suite
Allocution d’ouverture : Ministre de la Justice du Québec Présentation du comité : Me Patrick Gingras Présentation de l’étude : Pr Vincent Gautrais Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C : Me Claude Marseille Original et reproductions : Me Raphael Amabili-Rivet Document, technologies et format : Pre Sabine Mas La LCCJTI : 20 ans plus tard ! (Vision technique) : René-Luc […] Lire la suite
Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les lauréat.e.s ci-après : Maelenn Corfmat, Candidate au doctorat, Faculté de droit, UdeM Maelenn Corfmat est candidate au Doctorat en droit en cotutelle internationale entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris […] Lire la suite
Il nous fait plaisir de vous annoncer le renouvellement de la Chaire L.R Wilson ainsi que sa réorganisation scientifique. À la fin du mois de janvier, le Pr. Vincent Gautrais a été confirmé comme titulaire de la Chaire L.R Wilson pour un nouveau mandat de cinq (5) ans. Nous lui formulons nos voeux de félicitations […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique organise une conférence sur le financement des banques à l’heure du tout numérique suite à l’article produit par Maitre David Tournier : Banques et FinTech: Survol d’une révolution en marche, 2020 CanLIIDocs 2142. Lors de cette conférence, David Tournier, avocat-entrepreneur chez Delegatus, nous parlera de l’évolution de […] Lire la suite
1 février 2021 • 11h 1 février 2021 • 13h
Conférence Zoom
******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. Dans cette étude, le […] Lire la suite
Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite
CONCOURS 2021 – CYCLE DE CONFÉRENCES DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT DU NUMÉRIQUE : « LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT NUMÉRIQUE » DESCRIPTION La Chaire L.R. Wilson consacre actuellement ses activités à l’étude des mutations du droit et des normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres […] Lire la suite
À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite
Récipiendaires : Étudiant.e.s inscrit.e.s aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont le projet de recherche porte sur les normativités numériques Attribution : Trimestre d’Hiver 2023 Nombre : 4 bourses Valeur: Présentation. Cette bourse est attribuée ponctuellement aux étudiant.e.s dont les travaux de recherche sont en lien avec les normativités numériques ou les […] Lire la suite