Chaire L.R. Wilson Droit des technologies de l'information et du commerce électronique Montréal

Publications

Voir toutes les publications

Actualités

2012-01-16 L'obligation de déclarer les incidents de violations de données personnelles
2011-12-21 Le produit du clavardage est un écrit
2011-12-15 Livre blanc du CEFRIO sur les usages du Web 2.0 dans les organisations
2011-10-25 Choix du support lors d'une demande d'accès à un document-Art. 23 LCJTI
2011-10-24 Publication du rapport quinquennal de la CAI
2011-08-18 Livre: Actes illicites sur Internet: Qui et comment poursuivre
2011-05-09 Utilisation du profil Facebook pour établir la bonne foi
2011-05-02 Preuve de l'envoi d'un document technologique-Art. 31 LCJTI
2011-05-02 Rejet d'une demande de recours collectif contre Facebook
2011-03-08 Diffamation en ligne-Injonction
2011-03-08 Divulgation de la preuve via un site Internet
2011-03-07 Utilisation en preuve d'une photo de Google Street View
2011-03-07 Délai de déchéance-LCJTI
2011-03-07 Injures sur Facebook
2010-11-08 Vie privée, vous avez dit privée! par C. Chassigneux

Toutes les actualités

Activités

2012-01-17 / 11:30 - 13:00 Conférence: Technologies et vie privée à l'heure des choix de société
2011-11-21 / Concours de rédaction "Écris-moi une capsule": un défi de sensibilisation des droits et devoirs des utilisateurs d'Internet

Toutes les activités

Nouvelles

Toutes les nouvelles

Conférences en ligne

Accédez aux conférences directement en ligne via notre système.

Voir les conférences

Guide des droits sur Internet

Un site d'information sur le droit et les lois afin d'apprivoiser Internet en toute confiance.

Accéder au guide

Guides juridiques

Connaître les risques et précautions à prendre reliés aux activités d'échange, de recherche et
de diffusion sur Internet

Pour en savoir plus

Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
Abonnez-vous au fil RSS de la Chaire