Activité À venir

Mercredi 13 janvier 2010

La patrimonialisation de l'image

par Raruca GOREA, Ingénieure de recherche à Télécom Bretagne

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Novembre 2009

Utilisation par un employeur de photos provenant du site Facebook d'une travailleuse

Garderie Les "Chats" ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII), 26 octobre 2009.

Libelle de presse dans un médium de communication électronique-Lieu d'introdution de l'action

Blais c. Couture, 2009 QCCQ 10968 (CanLII), 23 octobre 2009.

[Archives]

Conférences en ligne

 

Daniel CARON, Interventions du commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell, 9 novembre 2009.

Les conférences et séminaires organisés par la Chaire L.R. Wilson sont disponibles en ligne ici.

[Archives conférences]

 

Programme d'assistance financière

La Chaire a mis en place un programme de bourses afin de favoriser la participations des étudiants/étudiantes de l'Université de Montréal à des colloques et autres activités scientifiques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique.

[info]

(23/10/09)

* État de droit et virtualité

Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009.

Ce livre regroupe des textes présentés lors du séminaire international État de droit et virtualité du 23 et 24 octobre 2007.  Les conférences vidéo sont disponibles ici

Générateur de politique de confidentialité

Le Générateur de politique de confidentialité est maintenant disponible à <www.politiquedeconfidentialite.ca>.

Il a pour objectif d’aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.

Politique de confidentialité

Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.

Cynthia CHASSIGNEUX, Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité. (2008), Série Guides juridiques de la Chaire LR Wilson.

Régulation du web 2.0 et de l'Internet

Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.

Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0»

dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

 

 
Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal