Actualités

Enregistrement disponible : Conférence du 4 octobre 2024 – Cycle de conférences sur les ouvrages incontournables en droit, cyberjustice et cybersécurité

Actualités

Cercle de conférences : Les lois face au numérique : état des lieux

Actualités Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA

Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA

Actualités

Lancement officiel du “Dictionnaire de la Norme”

Actualités

Annonce de la nouvelle coordinatrice de la Chaire L.R. Wilson : Bienvenue à Nour Mabkhout

Actualités

Ledy Rivas Zannou devient professeur à l’UQO

Actualités Agenda Conférence Les maux de la norme

Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »

Projet

LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique

Projet

LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation

La chaire Wilson et son actualité

Actualités

Lancement officiel du “Dictionnaire de la Norme”

This content is not available in the selected language. La Chaire LR Wilson est ravie de vous annoncer le lancement officiel du «Dictionnaire de la norme», un projet dirigé par Vincent Gautrais et publié dans le numéro spécial 29-3 de Lex electronica. Ce numéro s’intéresse aux multiples variations terminologiques autour de la notion de norme, une […] Read more

Actualités

Annonce de la nouvelle coordinatrice de la Chaire L.R. Wilson : Bienvenue à Nour Mabkhout

This content is not available in the selected language. La Chaire L.R. Wilson est heureuse d’annoncer la désignation de Nour Mabkhout au poste de coordonnatrice de ladite Chaire. Nour Mabkhout, LL.B., poursuit actuellement une maîtrise en droit international à l’Université de Montréal et complète sa formation professionnelle à l’École du Barreau. Elle a récemment effectué […] Read more

Actualités

Cercle de lecture « La cybercriminalité – Approche écosystémique de l’espace numérique »

This content is not available in the selected language. Deuxième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, le Pr Benoît Dupont présentera son ouvrage et un répondant d’une autre discipline, le Pr Hugo Loiseau en l’occurrence, […] Read more

Actualités

Ledy Rivas Zannou devient professeur à l’UQO

This content is not available in the selected language. La chaire LR Wilson est heureuse d’annoncer la nomination de Ledy Rivas Zannou, ancien coordonnateur de ladite Chaire 2020 à 2024,  au poste de Professeur régulier en droit des affaires au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Ledy Rivas Zannou a défendu sa thèse de doctorat […] Read more

Actualités Agenda Conférences Événements partenaires

Regards croisés autour de la « Géopolitique du numérique »

This content is not available in the selected language. Cette activité est le premier événement d’un cycle de conférences organisé par les professeur.es Vincent Gautrais (UdeM) et Anne-Sophie Hulin (UdeS) portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du […] Read more

Agenda Conférences Les maux de la norme

La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique

This content is not available in the selected language. Résumé  L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta,  ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Symposium « Anonymisation des données »

This content is not available in the selected language. Résumé de l’activité  À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Gouvernance + Numérique

This content is not available in the selected language. Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur […] Read more

Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme

Normes énormes

This content is not available in the selected language. Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers […] Read more

Actualités

Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson

This content is not available in the selected language. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2023-2024, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ». Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la […] Read more

Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme

La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)

This content is not available in the selected language. Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire […] Read more

Actualités Agenda Conférences

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)

This content is not available in the selected language. Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur […] Read more

Actualités Agenda Conférences

La responsabilité numérique

This content is not available in the selected language. Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que […] Read more

Agenda Conférences Les maux de la norme

Agilité de la norme

This content is not available in the selected language. Résumé La quête d’une “agilité de la norme” (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un “flexible […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Patrimoines numériques

This content is not available in the selected language. Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui […] Read more

Agenda Conférences Les maux de la norme

Les arts de gouverner : la strate contemporaine de l’archéologie de l’anomie

This content is not available in the selected language. L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd […] Read more

Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme

Cycle de conférences 2023 – 2024 « Les maux de la norme »

This content is not available in the selected language. Cette année, la Chaire LR Wilson continuera son chantier entrepris depuis l’année dernière et dont l’objectif est d’explorer les normativités numériques. En ce sens, le cycle de conférences de cette année s’intéressera aux « Maux de la norme » après le succès des « Mots de la norme ».  Maux […] Read more

Agenda Conférences Les mots de la norme

Gouvernance + Co-régulation

This content is not available in the selected language. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Read more

Conférences Les mots de la norme

Les standards

This content is not available in the selected language. ATTENTION: Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la conférence de professeure Piana sera donnée uniquement à distance. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations […] Read more

Conférences Les mots de la norme

La Lex Electronica

This content is not available in the selected language. Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux […] Read more

Actualités

Gouverner le numérique en santé: L’exemple de “Mon espace santé”

This content is not available in the selected language. Activité de la Chaire sur la gouvernance numérique (Paris Nanterre) Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever […] Read more

Actualités

4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

This content is not available in the selected language. Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit […] Read more

Actualités Conférences

Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

This content is not available in the selected language. La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à […] Read more

Actualités

Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données

This content is not available in the selected language. Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs […] Read more

Actualités

Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »

This content is not available in the selected language. Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Acte notarié technologique en temps de Covid

This content is not available in the selected language.   ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. […] Read more

Actualités Agenda Conférences LCCJTI

LCCJTI + Identité numérique

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités

Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique

This content is not available in the selected language. Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer).  Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de […] Read more

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Biométrie

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Preuve

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités Bourses

Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson

This content is not available in the selected language. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es […] Read more

Videos

La Chaire Wilson partenaire de JusticIA

This content is not available in the selected language. La Chaire Wilson, avec le CRDP, H-Pod, Mila, est à l’origine d’un projet de courtes vidéos où des experts de l’intelligence artificielle nous donnent leur point de vue sur les possibles, les craintes, l’encadrement entourant l’émergence de ces nouvelles technologies. 6 entrevues ont été organisées de […] Read more

Actualités

Les enjeux du droit numérique en Afrique

This content is not available in the selected language. Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien […] Read more

Actualités Conférences

Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?

This content is not available in the selected language. Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du […] Read more

Actualités

Comité de gestion de la Chaire

This content is not available in the selected language. Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Gamification + protection des personnes vulnérables

This content is not available in the selected language. Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont […] Read more

Projet

Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca

This content is not available in the selected language. Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des […] Read more

Projet

LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique

This content is not available in the selected language. Le site lesconférences.ca, plateforme vidéo de transfert de connaissance, entend mettre en valeur les conférences académiques que notre communauté, principalement associée au RDCG, ne manque pas de générer à chaque semaine.Cette solution a pour objectif de faciliter la diffusion de vidéos de conférences ou des formations […] Read more

Projet

LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation

This content is not available in the selected language. Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état […] Read more

Videos

Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !

This content is not available in the selected language. Allocution d’ouverture : Ministre de la Justice du Québec Présentation du comité : Me Patrick Gingras Présentation de l’étude : Pr Vincent Gautrais Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C : Me Claude Marseille Original et reproductions : Me Raphael Amabili-Rivet Document, technologies et format : Pre Sabine Mas […] Read more

Actualités

Renouvellement de la Chaire L.R Wilson

This content is not available in the selected language. Il nous fait plaisir de vous annoncer le renouvellement de la Chaire L.R Wilson ainsi que sa réorganisation scientifique. À la fin du mois de janvier, le Pr. Vincent Gautrais a été confirmé comme titulaire de la Chaire L.R Wilson pour un nouveau mandat de cinq […] Read more

Actualités Conférences

La LCCJTI : 20 ans plus tard !

This content is not available in the selected language. ******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à […] Read more

Actualités

Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi

This content is not available in the selected language. Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des […] Read more

Actualités Appel à communications Bourses

APPEL À COMMUNICATIONS

This content is not available in the selected language. CONCOURS 2021 – CYCLE DE CONFÉRENCES DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT DU NUMÉRIQUE : « LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT NUMÉRIQUE » DESCRIPTION  La Chaire L.R. Wilson consacre actuellement ses activités à l’étude des mutations du droit et des normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

This content is not available in the selected language. À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en […] Read more

Videos

Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…

This content is not available in the selected language. La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années […] Read more

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Fiscalité + numérique dans 10, 20, 30 ans…

This content is not available in the selected language. La venue de nouveaux acteurs, multinationaux, modifie la façon dont la valeur est produite. Les GAFAMs de ce monde disposent désormais d’une place déterminante dans l’économie mondiale alors que la fiscalité internationale, ainsi que celles de la plupart des États, n’ont pas su encore s’adapter à […] Read more

Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA

Bibliographie du projet « Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA »

This content is not available in the selected language. Cette bibliographie rassemble des sources essentielles pour explorer les perspectives critiques sur la numérisation dans les pays de l’espace OHADA, en mettant en lumière les dynamiques décoloniales dans le droit du numérique. Elle vise à contextualiser les enjeux juridiques, sociaux et technologiques propres aux États membres […] Read more

Actualités

Lancement des bourses d’excellence 2024-2025 de la Chaire L.R. Wilson

This content is not available in the selected language. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2024-2025, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ».  Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la […] Read more

Actualités Agenda Conférences

Conférence : Loi sur la concurrence et numérique

This content is not available in the selected language. La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement […] Read more

Actualités

Enregistrement disponible : Conférence du 4 octobre 2024 – Cycle de conférences sur les ouvrages incontournables en droit, cyberjustice et cybersécurité

This content is not available in the selected language. L’enregistrement du troisième événement du cycle de conférences dédié aux ouvrages incontournables dans l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité est désormais accessible ! Dans cette session, sous forme de cercle de lecture, Me Caroline Jonnaert présente son ouvrage, accompagné des commentaires du Pr Georges Azzaria en tant que […] Read more