LCCJTI + Preuve
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent intégrer la LCCJTI pour son adaptabilité et sa complétude contemporaine.
Ces réflexions seront poursuivies à travers ce nouveau cycle de conférences « Ateliers LCCJTI » où l’occasion sera donnée à un expert de partager son avis suivant les approches descriptive, critique et prospective. Cet exercice sera réalisé dans la perspective d’apprécier l’application de la LCCJTI en matière de preuve.
Conférencier
Charles-Maxime Panaccio est professeur agrégé à la section droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est notamment diplômé des universités McGill (B.C.L., L.L.B. 1999), d’Oxford (B.C.L. 2003) et de Toronto (S.J.D. 2008). Il a été clerc auprès du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada. Il s’intéresse à la protection constitutionnelle des droits fondamentaux, à la philosophie du droit, à l’éthique des avocats et des juges et au droit de la preuve.
Date : Mardi 25 janvier 2022
Heure : 12h – 13h30
Lieu : En ligne
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.
This content has been updated on 21 October 2024 at 5 h 27 min.