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Étude LCCJTI, RLRQ, c. C-1.1

• Étude du Prof. Vincent Gautrais, « Communiqué : Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information RLRQ, c. C-1.1, 20 ans plus tard, état des lieux et perspective », Communiqué sur l'Étude LCCJTI c. C-1.1 (19.21), 21 June 2019. Ministère de la Justice du Québec, Centre de Recherche en Droit Public, Chaire L.R. wilson.