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Projet ADAJ – Chantier 27

Gouvernance participative du droit numérique

Aperçu

De plus en plus, le droit du numérique, comme le droit de la protection des renseignements en particulier ou le droit technique en général, met en place un mille-feuille normatif où des lois, réfèrent à des règlements, qui réfèrent à des normes techniques qui réfèrent à des politiques internes. Avec certes des variantes selon les pays, les cultures et les lois, cette structuration normative demeure assez peu explorée et présente des risques sinon de déni de justice mais de déni de juridicité. Au-delà du phénomène qui mérite d’être mieux mesuré, exploré, notre chantier vise à intégrer une approche participative qui serait en mesure d’assurer une meilleure participation de joueurs clés à chacune des strates normatives.

Partenaires

Fondation du Barreau Chaire L.R. Wilson BLG LLP Ministère de la Justice du Québec

L’équipe

Vincent Gautrais

Professeur titulaire

Nicolas Vermeys

Professeur titulaire

Henry Laville

Étudiant au doctorat – Chercheur

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This content has been updated on 16 October 2022 at 16 h 07 min.