La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)

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Résumé

Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire distinction entre la légitimité de la norme et sa légalité ou sa validité, que cette norme soit d’origine publique ou privée. Sera également abordée la question de la perspective à adopter : du point de vue de qui et grâce à (l’intervention de) quels acteurs une norme est-elle susceptible d’être considérée comme légitime ?

Les émetteurs de normes sont, de façon croissante, incités à en démontrer les qualités – au moins apparentes – et leur « légitimation » paraît relever de la mesure de précaution. La norme perçue comme illégitime risque de susciter des résistances chez ses destinataires ou d’être concurrencée par des normes alternatives. Valère mettra l’accent sur différents processus contribuant à cette « légitimation » lors de l’élaboration de la norme, notamment la consultation de parties prenantes, la mobilisation de différentes expertises ou le recours à des études d’impact. Ces réflexions seront illustrées par des cas d’étude issus du droit du numérique et du droit international public. 

Conférencier

Valère Ndior est professeur à l’Université de Bretagne occidentale (Lab-LEX), membre de l’Institut universitaire de France, chercheur au centre GEODE – Géopolitique de la Datasphère et Affiliated Fellow au Yale Information Society Project. Ses recherches portent sur le droit international et le droit du numérique. Il dirige le programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux (chaire Innovation IUF, 2022-2027). Ses travaux actuels portent sur la gouvernance des réseaux sociaux, la modération de contenus, la liberté d’expression en ligne, la régulation internationale de l’intelligence artificielle et le droit international de la cybersécurité. Valère est également président du Réseau francophone de droit international (Concours Charles-Rousseau).

Participation

Activité libre et gratuite mais inscription obligatoire

Notice importante : Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux notaires et aux avocat.e.s ainsi qu’à toute personne inscrits à l’activité surFCDroit.umontreal.ca et ayant rempli le formulaire de présence en ligne

This content has been updated on 13 February 2024 at 11 h 29 min.