La chaire Wilson et son actualité
Actualités Agenda Conférences
Droit du technique : Au-delà de la loi
This content is not available in the selected language. Le développement des technologies soulève plusieurs défis au droit qui y répond avec ses outils traditionnels peu adaptés. On observe un appel de plus en plus insistant à la loi pour réguler juridiquement la technique. Ces appels sont-ils justifiés ? et n’existe-t-il pas d’autres voies pour appréhender […] Read more
Agenda Conférences Les mots de la norme
Gouvernance + Co-régulation
This content is not available in the selected language. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Read more
Agenda Conférences Les mots de la norme
Les normes inférentielles
This content is not available in the selected language. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Read more
Agenda Conférences Les mots de la norme
La certification
This content is not available in the selected language. Les certifications sont omniprésentes dans la vie de tous les jours. Elles se retrouvent dans des domaines aussi variés que l’alimentation, l’aéronautique et l’environnement. Bien qu’elles réfèrent à la même idée générale qui est celle de garantir ou de fournir une assurance du respect de normes […] Read more
Conférences Les mots de la norme
Les standards
This content is not available in the selected language. ATTENTION: Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la conférence de professeure Piana sera donnée uniquement à distance. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations […] Read more
Conférences Les mots de la norme
La Lex Electronica
12 January 2023 Trudel, Pierre
This content is not available in the selected language. Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux […] Read more
Actualités Bourses
Bourse d’excellence Chaire LR Wilson – Félicitations !
This content is not available in the selected language. Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les récipiendaires ci-après : Alex ALEXIS, Candidat au doctorat, Faculté de droit, Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Alex ALEXIS est […] Read more
Actualités
Gouverner le numérique en santé: L’exemple de “Mon espace santé”
This content is not available in the selected language. Activité de la Chaire sur la gouvernance numérique (Paris Nanterre) Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever […] Read more
Actualités
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec
2 June 2022 Nicolas Vermeys
This content is not available in the selected language. La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les bénéficiaires du premier appel à projets sur la technologie numérique, les renseignements personnels et la vie privée pour l’année 2021-2022. Après avoir obtenu un reliquat de recours collectif, la Fondation du Barreau du Québec a décidé d’allouer […] Read more
Actualités
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
This content is not available in the selected language. Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit […] Read more
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Perspectives d’avenir
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités Conférences
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
This content is not available in the selected language. La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à […] Read more
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Gestion documentaire
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Vincent Gautrais 21 March 2022
This content is not available in the selected language. Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs […] Read more
Actualités
Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »
16 March 2022 Ledy Rivas Zannou
This content is not available in the selected language. Le professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric […] Read more
Actualités
Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »
16 March 2022 Ledy Rivas Zannou
This content is not available in the selected language. Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence […] Read more
Actualités Agenda Conférences
Acte notarié technologique en temps de Covid
This content is not available in the selected language. ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans […] Read more
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Identité numérique
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités
Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique
This content is not available in the selected language. Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer). Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de […] Read more
Actualités Conférences LCCJTI
LCCJTI + Biométrie
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités Conférences LCCJTI
LCCJTI + Preuve
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités Bourses
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson
This content is not available in the selected language. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es […] Read more
Videos
La Chaire Wilson partenaire de JusticIA
This content is not available in the selected language. La Chaire Wilson, avec le CRDP, H-Pod, Mila, est à l’origine d’un projet de courtes vidéos où des experts de l’intelligence artificielle nous donnent leur point de vue sur les possibles, les craintes, l’encadrement entourant l’émergence de ces nouvelles technologies. 6 entrevues ont été organisées de […] Read more
Actualités Agenda
Cycle de conférences 2022 sur la LCCJTI
This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion […] Read more
Actualités
Les enjeux du droit numérique en Afrique
Vincent Gautrais 27 October 2021
This content is not available in the selected language. Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien […] Read more
Actualités Conférences
Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?
This content is not available in the selected language. Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du […] Read more
Actualités
Comité de gestion de la Chaire
This content is not available in the selected language. Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont […] Read more
Actualités Agenda Conférences
Gamification + protection des personnes vulnérables
This content is not available in the selected language. Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont […] Read more
Projet
Une plateforme 2.0 : LCCJTI.ca
This content is not available in the selected language. Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des […] Read more
Projet
LESCONFERENCES.CA : un espace éducatif numérique
This content is not available in the selected language. Le site lesconférences.ca, plateforme vidéo de transfert de connaissance, entend mettre en valeur les conférences académiques que notre communauté, principalement associée au RDCG, ne manque pas de générer à chaque semaine.Cette solution a pour objectif de faciliter la diffusion de vidéos de conférences ou des formations […] Read more
Projet
LPC.quebec: plateforme en droit de la consommation
This content is not available in the selected language. Le projet LPC.quebec a été lancé en 2015. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état […] Read more
Conférences Numérique + Videos
Vidéos de la conférence : Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans …
This content is not available in the selected language. Présentation de la conférence : Pr. Vincent Gautrais Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…, Survol d’une révolution : Me David Tournier (Réponse 1) : Me Maya Cacheco (Réponse 2) : Guillaume Déziel (Réponse 3) : Julien Brault Bon visionnement ! Read more
Videos
Vidéos de la conférence : La LCCJTI : 20 ans plus tard !
This content is not available in the selected language. Allocution d’ouverture : Ministre de la Justice du Québec Présentation du comité : Me Patrick Gingras Présentation de l’étude : Pr Vincent Gautrais Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C : Me Claude Marseille Original et reproductions : Me Raphael Amabili-Rivet Document, technologies et format : Pre Sabine Mas […] Read more
Actualités Bourses
Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson – Félicitations
This content is not available in the selected language. Suite aux délibérations du comité d’évaluation de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les lauréat.e.s ci-après : Maelenn Corfmat, Candidate au doctorat, Faculté de droit, UdeM Maelenn Corfmat est candidate au Doctorat en droit en cotutelle […] Read more
Actualités
Renouvellement de la Chaire L.R Wilson
This content is not available in the selected language. Il nous fait plaisir de vous annoncer le renouvellement de la Chaire L.R Wilson ainsi que sa réorganisation scientifique. À la fin du mois de janvier, le Pr. Vincent Gautrais a été confirmé comme titulaire de la Chaire L.R Wilson pour un nouveau mandat de cinq […] Read more
Actualités Conférences
Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans…
This content is not available in the selected language. La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique organise une conférence sur le financement des banques à l’heure du tout numérique suite à l’article produit par Maitre David Tournier : Banques et FinTech: Survol d’une révolution en marche, 2020 CanLIIDocs 2142. Lors de cette conférence, David […] Read more
Actualités Conférences
La LCCJTI : 20 ans plus tard !
This content is not available in the selected language. ******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à […] Read more
Actualités
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
This content is not available in the selected language. Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des […] Read more
Actualités Appel à communications Bourses
APPEL À COMMUNICATIONS
16 December 2020 Ledy Rivas Zannou
This content is not available in the selected language. CONCOURS 2021 – CYCLE DE CONFÉRENCES DES JEUNES CHERCHEURS EN DROIT DU NUMÉRIQUE : « LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT NUMÉRIQUE » DESCRIPTION La Chaire L.R. Wilson consacre actuellement ses activités à l’étude des mutations du droit et des normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à […] Read more
Conférences
Vidéo de la conférence sur la réforme de la vie privée au fédéral : Réactions à chaud sur le projet de loi C-11
This content is not available in the selected language. Read more
Actualités Agenda Conférences
Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada
19 November 2020 Céline Castets-Renard / Florian Martin-Bariteau / Gratton, Éloïse / Trudel, Pierre
This content is not available in the selected language. À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en […] Read more
Actualités Bourses
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson – 2e et 3e cycles
This content is not available in the selected language. Récipiendaires : Étudiant.e.s inscrit.e.s aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont le projet de recherche porte sur les normativités numériques Attribution : Trimestre d’Hiver 2023 Nombre : 4 bourses Valeur: Présentation. Cette bourse est attribuée ponctuellement aux étudiant.e.s dont les travaux de recherche […] Read more