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Actualités
Le projet « PL 64 et délégation normative : Au-delà de la loi … » initié par le Pr. Vincent Gautrais obtient une bourse de la Fondation du Barreau du Québec
2 juin 2022 Nicolas Vermeys
La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les bénéficiaires du premier appel à projets sur la technologie numérique, les renseignements personnels et la vie privée pour l’année 2021-2022. Après avoir obtenu un reliquat de recours collectif, la Fondation du Barreau du Québec a décidé d’allouer ces sommes pour soutenir les travaux qui contribuent à […] Lire la suite
Actualités Agenda
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)
Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […] Lire la suite
Actualités
4ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
Le numérique a amorcé une transformation profonde de notre société. Bien que la majorité des individus soit aujourd’hui ultra-connectés, par choix ou par contrainte, l’appréhension de ces changements systémiques peut différer d’une génération à l’autre. La notion de «générations numériques» peut être discutée, mais il s’agit principalement de distinguer les expériences communes (y compris numériques) […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Perspectives d’avenir
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Actualités Conférences
Table ronde : Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données élaborée par Vincent Gautrais, professeur à […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences LCCJTI
LCCJTI + Gestion documentaire
Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais. Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite
Actualités
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Vincent Gautrais 21 mars 2022
Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs développant de tels procédés aient à documenter leurs manières […] Lire la suite
Actualités
Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »
16 mars 2022 Ledy Rivas Zannou
Le professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric A. Caprioli. La confiance numérique rend compte des travaux […] Lire la suite
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Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »
16 mars 2022 Ledy Rivas Zannou
Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin à travers un chapitre intitulé […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Acte notarié technologique en temps de Covid
******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) […] Lire la suite
