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Agenda Conférences Les maux de la norme
La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique
This content is not available in the selected language. Résumé L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta, ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? […] Read more
Actualités Agenda Conférences
Symposium « Anonymisation des données »
This content is not available in the selected language. Résumé de l’activité À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption […] Read more
Actualités Agenda Conférences
Gouvernance + Numérique
This content is not available in the selected language. Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur […] Read more
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
Normes énormes
This content is not available in the selected language. Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers […] Read more
Past events
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
Normes énormes
This content is not available in the selected language. Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers […] Read more
Actualités Agenda Conférences
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)
This content is not available in the selected language. Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur […] Read more
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)
This content is not available in the selected language. Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire […] Read more
Actualités Agenda Conférences
La responsabilité numérique
This content is not available in the selected language. Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que […] Read more
Agenda Conférences Les maux de la norme
Les arts de gouverner : la strate contemporaine de l’archéologie de l’anomie
This content is not available in the selected language. L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd […] Read more
Actualités Agenda Conférences
Patrimoines numériques
This content is not available in the selected language. Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui […] Read more
Conférences
5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique
This content is not available in the selected language. Le 26 mai prochain, se tiendra la cinquième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique. Cette année, la thématique est Droit et diversité(s) numérique(s). Le numérique s’est initialement imposé comme un médium incontournable de l’expression de la diversité. Les plateformes numériques facilitent l’accès à une […] Read more
Agenda Conférences Les mots de la norme
Gouvernance + Co-régulation
This content is not available in the selected language. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Read more
Conférences Les mots de la norme
La Lex Electronica
12 January 2023 Trudel, Pierre
This content is not available in the selected language. Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux […] Read more
Actualités Agenda
Déontologie : approche comparée FR / QC (Professions réglementées – Professions non-réglementées – Numérisation des professions)
This content is not available in the selected language. Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie […] Read more
