Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…
24 January 2019 • 17h 24 January 2019 • 19h
Espace cdpq
La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa deuxième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (inscription en bas de la page)
Espace cdpq
3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350
Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada
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Présentation générale
Vincent GAUTRAIS
PrésentatrICE principalE
Pr. Valérie-Laure BENABOU
Répondants
Me Stéphane GILKER
Guillaume DÉZIEL
Me Dobah CARRÉ
L’exercice juridique est principalement rétrospectif et le juriste à l’habitude de travailler avec un regard dans le rétroviseur. Sur la base de faits et de textes préalables, un interprète (juge, avocat, notaire) propose une perspective qui a été arrêtée par une loi ou une jurisprudence passée.
De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées.
Ceci dit, dans un monde tout feu tout flamme, plusieurs domaines du droit sont profondément impactés par le numérique. En effet, certaines matières ont été encadrées par des lois qui ont été profondément influencées par des technologies différentes de celles que l’on utilise désormais. De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées. Face à certains de ces textes qui ne sont pas neutres technologiquement, un appel à les modifier est souvent de mise. Que ce soit en matière de vie privée, de télécommunication, de droit d’auteur, de preuve, de responsabilité des intermédiaires, etc., des changements législatifs sont en branle.
L’objet de ce cycle de conférence est de regarder en avant… Car si des changements s’imposent, il importe de ne pas répondre à des besoins immédiats mais davantage de considérer et d’intégrer les tendances lourdes de ce que sera demain. Les intervenants seront donc amenés à effectuer cet exercice difficile de prévision du futur quant aux modalités d’encadrement qui s’imposent ; ou ne s’imposent pas…
Atelier 2 – Le droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…
Ce deuxième atelier entend traiter d’un domaine dont très tôt de nombreux observateurs ont considéré qu’il ne pourrait survivre à la révolution technologique des années 90. Une des références tutélaires en la matière est peut être la déclaration d’indépendance du cyberespace de John P. Barlow qui dès 1996 prétend que la reproduction se généralise, se justifie, doit être facilitée.
De façon moins polémique, mais tout aussi affirmée, Ethan Katsh prétend dès 1989 que le droit d’auteur est intimement lié à une technologie particulière, celle du support matériel:
Privacy, like copyright and obscenity, had no direct legal ancestor in the preprint era.
Aussi, face aux bouleversements du moment, et ceux qui s’en viennent, comment le droit d’auteur sera en mesure de s’adapter à cette nouvelle réalité?
C’est cet exercice prospectif que le présent atelier entend proposer.
(cette activité donnera lieu à l’équivalent de 2 heures de formation continue (Barreau du Québec ou Chambre des notaires))
Bios
PrésentatrICE principalE
Valérie-Laure BENABOU
Valérie-Laure Benabou est professeure de droit privé à l’université d’Aix-Marseille, auparavant 
directrice et chercheuse au laboratoire sur le Droit des affaires et des nouvelles technologies (DANTE) de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. C’est une spécialiste du droit des industries culturelles.
Valérie-Laure Benabou est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’université Panthéon-Assas (1996) et d’une agrégation du supérieur (1999). Nommée maître de conférences en 1997 à l’université de Bourgogne, elle est promue en 1999 au rang de professeur des universités à l’université Lumière-Lyon-II, puis en 2002 à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, où elle codirige le master (2e année) spécialisé en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Depuis 2016, elle est professeur à l’université d’Aix-Marseille où elle prend la direction du master propriété intellectuelle et nouvelles technologies.
Répondants
Me Stéphane GILKER
Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information.
Il a été membre du cabinet Fasken Martineau de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015.
Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’UNESCO et de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information.
Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising.
Il est conférencier régulier tant au Canada qu’à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de diverses universités dont l’Université de Montréal, McGill et Concordia.
Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle.
Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l’année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit du divertissement (2012) et de la propriété intellectuelle (2015).
Guillaume DÉZIEL
Guillaume Déziel, qui adore cultiver ses relations privilégiées auprès des plus grands décideurs de 
l’industrie musicale, s’amuse souvent à se qualifier de «Casque Bleu de la musique».
Depuis 1994, l’année où il obtenu son DEC en Musique, Guillaume s’est tracé un parcours autodidacte transitant par l’enregistrement studio, le droit des affaires, l’entrepreneurship, la promotion, les communications, la gérance d’artistes et l’édition musicale.
Guillaume a occupé divers postes de technicien à l’audio, notamment pour TVA (Quebecor Media) et la Société Radio-Canada. Cette courte incursion dans le monde du contenant l’a mené à sauter la clôture du côté du contenu, alors qu’il a assuré les relations de presse et la promotion d’artistes auprès des médias étudiants chez Audiogram, en 1999-2000.
Par la suite, Guillaume a fondé sa propre entreprise de Relation de presse en milieu étudiant. Durant cette période, il a aussi été gérant de l’auteur-compositeur-interprète Tomas Jensen.
Mais comme la vie réserve parfois des surprises insoupçonnées, en 2002, Eworldmusic a invité Guillaume à faire son entrée dans le domaine inusité de l’Internet et la musique. Depuis, il a collaboré sur différents projets, dont la mise sur pieds du Concours Corrida et le service de découvertes en ligne de nouveaux albums Postedecoute.ca. C’est ainsi qu’il a approfondi le domaine de la mise en marché interactive, en collaboration avec 171 maisons de disques québécoises, avec Distribution Select, (feu) Distribution Exclusive DEP, (feu) Distribution Fusion III et (feu) LOCAL Distribution, ainsi qu’avec les fournisseurs d’accès Internet Sympatico de Bell Canada, Telus et Vidéotron.
Me Dobah CARRÉ
Me Dobah Carré est avocate membre du Barreau du Québec et docteure en droit, grade obtenu à l’Université de Montréal et à l’Université Paris 1-Sorbonne dans le cadre d’une cotutelle de thèse ayant reçu la mention « excellente » portant sur « la loi applicable aux transferts de biens virtuels », qui va se voir très prochainement publiée par les éditions Themis pour avoir gagné le prix Themis de 2017 de la meilleure thèse en droit.
Elle détient en plus, une Licence et une Maîtrise en droit privé de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, en France, ainsi qu’un Baccalauréat en droit et une Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal.
Elle est l’auteure de nombreux articles et de l’ouvrage « la faillite internationale: comparaison des systèmes canadien et européen » publié par les éditions Yvon Blais en 2009 pour avoir gagné le Prix Minerve 2008, du meilleur mémoire de maitrise en droit.
Me Carré, est également chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Me Carré poursuit actuellement un postdoctorat en droit au CRDP en collaboration avec la Chaire de santé collaborative sous la co-supervision des professeurs Vincent Gautrais et Catherine Régis. Ses recherches portent « les enjeux éthiques et juridiques de l’intelligence artificielle en santé mentale », un sujet important d’actualité. Ses recherches postdoctorales sont soutenues et financées par le programme Mitacs-concours Élevation en partenariat avec la compagnie Aifred Health Inc. qui développe un système d’intelligence artificielle pour recommander aux professionnels de la santé des traitements personnalisés aux patients souffrant de dépression.
Entrée gratuite mais inscription obligatoire
Attention: pendant les travaux à la place Ville-Marie, l’accès à l’espace cdpq est sujet à modification.
This content has been updated on 21 January 2019 at 19 h 32 min.