Les mots de la norme

Agenda Conférences Les mots de la norme

Gouvernance + Co-régulation

19 avril 2023 • 16:30 19 avril 2023 • 18:00

Mode hybride (Salon François Chevrette + Zoom)

4 avril 2023

Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite

Conférences Les mots de la norme

La Lex Electronica

25 janvier 2023 • 16h30 25 janvier 2023 • 18h00

Hybride : Présence : Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)

12 janvier 2023 Trudel, Pierre

Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite