Chantier 27 - Gouvernance participative

Projet ADAJ – Chantier 27 Gouvernance participative du droit numérique Aperçu De plus en plus, le droit du numérique, comme le droit de la protection des renseignements en particulier ou le droit technique en général, met en place un mille-feuille normatif où des lois, réfèrent à des règlements, qui réfèrent à des normes techniques qui […] Lire la suite