N. Blanc et V. Gautrais : “Vigilance et responsabilité civile” (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise “Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?“.
Panel 1B – Vigilance et responsabilité civile
- Nathalie Blanc, Professeure à l’Université Paris 13, Membre de l’IRDA
Le devoir de vigilance existe-t-il sur internet ? La lecture des textes sur le commerce électronique le laisse penser. Ainsi, les acteurs de l’internet, spécialement les intermédiaires techniques, sont tenus d’un devoir de surveillance du réseau. Mais ce devoir a vu sa portée largement cantonnée par le juge de l’Union européenne. Corollairement, la responsabilité civile des intermédiaires techniques est allégée. Ils ne sont responsables que s’il est démontré qu’ils ont joué un rôle actif de nature à leur conférer une connaissance ou un contrôle des contenus illicites ou encore s’ils n’ont pas réagi promptement pour bloquer l’accès à ces contenus. La liberté de communication prime manifestement en ce domaine.
- Vincent Gautrais, Professeur à l’Université de Montréal, directeur CRDP, titulaire de la Chaire L.R. Wilson
Le monde des technologies invite à la reconsidération; l’ampleur des changements est telle, que l’on a invariablement besoin de comparer ce qui est dans l’environnement numérique et ce qui se fait dans le monde analogique. En matière de responsabilité, un premier constat qui s’aperçoit est que le développement du commerce électronique s’est longtemps basé sur une tendance à ne pas responsabiliser outre mesure les acteurs. Ce phénomène fut d’abord constaté auprès des intermédiaires de services qui disposent dans plusieurs juridictions d’une irresponsabilité de principe et une seule obligation de réaction. Il en est de même en matière de sécurité où, au grand dam de plusieurs auteurs (par exemple Bruce Schneier), les entreprises de logiciels parviennent à s’exonérer de toute responsabilité en limitant leur action à la production de « rustines » dont la capacité de corriger les erreurs est sujette à quelques doutes. Pourquoi ce régime spécial, exonérant, aux entreprises du numérique, alors qu’une densification des obligations semblent pouvoir être constatée ailleurs dans l’analogique? Face à ces obligations de diligence, de vigilance, que l’on constate dans plusieurs domaines, il serait peut-être temps que le numérique sorte de l’adolescence.
This content has been updated on 1 April 2016 at 9 h 33 min.