Procédure

Numérique +

Numérique + procédure

Évidemment, la procédure civile est elle aussi impactée par les nouvelles technologies. Aussi, notre nouveau Code de procédure civile a intégré cette nouvelle réalité en introduisant les technologies de l’information à de nombreuses reprises dans la nouvelle mouture de 2014. Une faveur est même perceptible dans certaines dispositions comme par exemple l’article 26: «Dans l’application […] Lire la suite