Publications

Veille

  • À chaque mois, l’équipe de la Chaire L. R. Wilson participe à une veille en collaborant au Bulletin de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information (IT-Can).  On y rend compte des développements récents en droit des technologies de l’information et du commerce électronique en droit canadien et dans la francophonie.

Publications sous les auspices de la Chaire

2009

  • Pierre TRUDEL, «Privacy Protection on the Internet : Risk Management and Networked Normativity »,  dans Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Cecile DE TERWAGNE, Sjaak NOUWT (eds.) Reinventing Data Protection?, Springer Netherlands, 2009, pp. 317-334.
  • Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p.
  • Pierre TRUDEL, « État de droit et E-Gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 373-410.
  • Cynthia CHASSIGNEUX, « La protection face aux nouveaux lieux de communication» dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 223-242.

  • Pierre TRUDEL, "Une loi pour la liberté-Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger, Le 30, mai 2009.

2008

 

  • Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.
  • Pierre TRUDEL, « Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté » dans Jean HERVEG (dir.), La protection des données médicales-Les défis du XXIe siècle, The protection of medical data-Challenge of the 21st century, Éditions Anthemis, 2008.
  • Pierre TRUDEL,  « La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec », [2008] Media Lex 160.
  • Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau »,  dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558.

  • Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0» dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

  • Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.
  • Le 13 juin 2008 à Ottawa, Pierre Trudel a présenté un rapport sur La responsabilité sur Internet en droit civil québécois lors du Colloque de droit civil de l’Institut national de la magistrature ayant pour thème «Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle ».

 

2007

  • Cynthia CHASSIGNEUX, "La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques", (2007) 37 R.D.U.S 441.
  • Pierre TRUDEL, «The Development of Canadian Law with Respect to E-Government »,  in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164.

2006

  • Cynthia CHASSIGNEUX, « Quand la sécurité nationale interpelle la protection des renseignements personnels : l’exemple de la USA PATRIOT Act » dans Barreau du Québec, Vie privée et protection des renseignements personnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 258, 2006.

  • Pierre TRUDEL, "La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives", dans I. De Lamberterie et X. Strubel, The New Electronic Communication Law-Le nouveau droit des communications électroniques, Annales des télécommunications, July/August 2006, vol 61, no.7/8.
  • Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec, 2006 (à paraître).

  • Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada, report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005, (à paraître)

  • Pierre TRUDEL, « Contours of Post-Modern Regulation, » in  Marc RABOY and Florian SAUVAGEAU, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, p. 129-140.

2005

  • Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada,  Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society Series, »  2005, 260 p.

  • Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.

  • Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law, »  in Georges CHATILLON, Internet International Law,  Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92.

  • TRUDEL, Pierre, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi, » medialex, no 4, décembre 2005, pp. 188-189.

  • Pierre TRUDEL, « Quelques rappels, idées et principes sur l’identification » Contribution au débat national sur la carte d’identité électronique, Forum des droits sur l’Internet, 10 mai 2005.

2004

  • Pierre TRUDEL, “Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information”, (2004)106 Revue du notariat 287-339.

  • Pierre TRUDEL, «Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de partage de données personnelles », [2004] 110 Revue française d’administration publique 257-266.

  • Pierre TRUDEL, « Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », Actes des journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2004, Droit de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.

  • Cynthia CHASSIGNEUX, Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004.

  • France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALES, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, préparé pour le  Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et le Groupe de travail sur la cyberdémocratie, Gouvernement du Québec, 2004.

  • France ABRAN et Pierre TRUDEL, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le ministère de l'Éducation et le Conseil du trésor du Québec, 2004.

  • Cynthia CHASSIGNEUX, Étienne MICHAUD, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux, 2004.

2003

  • Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

  • Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

  • Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique: pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, réalisé pour le ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration, Montréal, mars 2003.

  • Pierre TRUDEL, « Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle» dans Media Lex, décembre 2003, no. 4, p. 203.

  • Pierre TRUDEL, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, » dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 285-306.

  • Pierre TRUDEL, « L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser » dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l'accès à l'information, vol. 188, Cowansville, Yvon Blais, 2003.

  • Pierre TRUDEL, « L'influence d'Internet sur la production du droit », dans Georges CHATILLON, Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 89-101.

  • Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l'âge numérique » dans Hervé FISCHER (éd.), Les défis du cybermonde, Québec, P.U.L., 2003, p. 51-55.

  • Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux » dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et Patrick A. MOLINARI, Les pratiques de recherche biomédicales visitées par la bioéthique, Paris, Dalloz, 2003, p. 163-176.

Publications des chercheurs associés à la Chaire

08/09/06
 
Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal