Liens utiles

Technologies de l’information - Québec-Canada

• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Loi en ligne)
• Lex Electronica
• IT-Can, Bulletin de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information
• Canadian Journal of Law and Technology
• CIPPIC (Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic)

Technologies de l’information - Francophonie

• Forum des droits sur l’Internet
• LEGALIS. NET
• Droit et Nouvelles Technologies
• Juriscom.net
• Observatoire des droits de l’Internet
• Droit du net.fr

Technologies de l’information - Actualités

• Canoë (Cyberactualités)
• Branchez-vous! (Actualité techno)
• Technaute ( Nouvelles)
• QuickLinks
• Secuser.com ( Actualité)
• JDNet (Actualité-Le Net)
• Zdnet (Actualités-Internet)
• ITespresso.fr (Actualité)
• DataNews (Actualité)
• 01net. (Droit et consommation)
• L' expansion (High-Tech)
• Réseaux & Telecoms
• Le monde informatique (Actualité micro)

Technologies de l’information-USA

• Boston University Journal of Science & Technology Law
• Columbia Science  and Technology Law Review
• Computer and High Technology Law.  Journal de l'Université de Santa Clara
• Computer Law Review & Technology Journal, Journal  de Southern Methodist University Dedman School of Law et de la Section Computer technology du Barreau du Texas
• Federal Communications Law Journal
• Harvard Journal of Law and Technology
• John Marshall Journal of Computer and Information Law
• Michigan Telecommunications & Technology Law Review
• Richmond Journal of Law & Technology
• Shidler Journal for Law, Commerce & Technology, Journal du Shidler Center for Law, Commerce & Technology de l’École de droit de l’Université de Washington
• Stanford Technology Law Review
• Virginia Journal of Law & Technology

Commerce électronique

• Guide de Strategis pour l'utilisation du commerce électronique
• Comité des mesures en matière de consommation, Groupe de travail sur la protection du consommateur en matière de commerce électronique.  Ce groupe a élaboré un Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
• Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
• Initiative canadienne pour le commerce électronique
• Direction générale du commerce électronique d’Industrie Canada
• Portail du Canada en matière d’affaires électroniques
• Digital Signature Guidelines Tutorial.  Guide sur la signature électronique préparé par la Section science et technologie de l'Association du barreau américain.
• Organisation mondiale du commerce

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

• Commission d’accès à l’information
• Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information
• Commissariat à la protection de la vie privée au Canada
• Commissariat à l’information du Canada
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (France)

E-gouvernement

• Bulletin e-Veille, ministère des Services gouvernementaux, Québec
• Gouvernement en ligne, ministère des Services gouvernementaux, Québec
• Bulletin du gouvernement en ligne, ministère des Services gouvernementaux, Québec
• Gouvernement en direct, gouvernement du Canada
• Action de l'État pour le développement de la société de l'information (France)
• E-Europe 2005 - An Information Society for All (Union européenne)
• National Office for the Information Economy (Australie)
• Office on Electronic Governement (USA)
• E-government Unit (UK)
• E-Government Website (Irlande)
• E-government Programme (Nouvelle-Zélande)

Propriété intellectuelle

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada
• Commission du droit d’auteur
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Bit Law.  Analyse du droit de la propriété  intellectuelle appliqué à  Internet
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

(08/11/07)