 |
Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations
L’utilisation des outils en ligne afin de compléter ou renforcer les processus consultatifs ou décisionnels s’inscrit désormais dans plusieurs stratégies visant à renforcer les processus démocratiques.
On parle de processus cyberdémocratiques pour désigner les différentes situations dans lesquelles on a recours à Internet pour mener en tout ou en partie des activités visant à débattre de matières d’intérêt public. Il peut s’agir de consultations du public au moyen de forums de discussion, de vidéoconférences s’ajoutant à des processus déjà en place au cours desquels les citoyens posent des questions aux élus ou leur font connaître leurs points de vue.
Le Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations expose comment déterminer et gérer les exigences juridiques lors de la mise en place et l’utilisation des environnements d’Internet pour des processus cyberdémocratiques.
Ce guide identifie d’abord les qualités que doit présenter tout processus de consultation, puis cerne les démarches à effectuer afin de virtualiser un processus de consultation régi ou non par des lois spécifiques, pour ensuite préciser les enjeux et les risques généralement associés à l’usage des outils et fonctionnalités de cyberconsultation sur Internet. Finalement, il propose des modèles de politiques, de directives, de règlements et autres suggestions afin de gérer ces risques.
Ce guide a été rédigé à la demande du Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et du groupe de travail sur la cyberdémocratie du Gouvernement du Québec.