Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité

Toute entité juridique, publique ou privée, se doit d'informer ses interlocuteurs de ses engagements en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Cette information doit être claire, compréhensible et facilement accessible. Dans les environnements électroniques, elle sera contenue dans une politique de confidentialité.


Le Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité expose quelles sont les exigences devant être prises en considération lors de l’élaboration d’une politique de confidentialité.


Ce guide présente, d’une part, les qualités que doivent renfermer les politiques de confidentialité. Il dresse, d'autre part, un portrait des étapes conduisant à l’élaboration de ces politiques, étapes tenant compte des obligations incombant aux gestionnaires d’environnements électroniques au regard des principes de protection et du cycle de renseignements personnels. Il propose enfin une foire aux questions et une grille de vérification.


Ce guide s'inscrit dans le cadre d'une recherche postdoctorale dont l'objectif est d’examiner les mécanismes de production de la confiance dans les environnements électroniques.

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Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal