Publications

2005

La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?

Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.


The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada

Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada,  Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society Series, »  2005, 260 p.


Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada, report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005.



2004

Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.


Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.


Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux

Cynthia CHASSIGNEUX, Étienne MICHAUD, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux, 2004.


Guide des droits sur Internet

France ABRAN et Pierre TRUDEL, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le ministère de l'Éducation et le Conseil du trésor du Québec, 2004.


Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations

France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALES, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, préparé pour le  Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et le Groupe de travail sur la cyberdémocratie, Gouvernement du Québec, 2004.


Vie privée et commerce électronique

Cynthia CHASSIGNEUX, Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004.


Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet

Pierre TRUDEL, « Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », Actes des journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2004, Droit de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.