Par Julien PIERET, chercheur Post-doc (ULB)

Résumé du séminaire disponible ici.

Par Me Jean CHARTIER, président de la Commission d'accès à l'information.

La présentation Power Point de la conférence est ici.

Et sa version audio sera disponible bientôt.

Les Ateliers Étudiants du Centre de recherche en droit public (CRDP) viennent de lancer le projet "Écris-moi une capsule": un défi de sensibilisation des droits et devoirs des utlisateurs d'internet.

Dans ce cadre, un concours de rédaction est ouvert aux étudiants des universités membres du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance (Laval, McGill, UdeM) du 16 novembre 2011 au 23 janvier 2012.

Les étudiants doivent rédiger un texte de vulgarisation juridique de 8 à 10 pages sur une des six questions suivantes:

1. Droit de la consommation et Internet: Quel est le parcours juridique du cyberconsommateur sur un site d'achat en ligne (contrat, paiement, signature, preuve, etc)?

2. Droit d'auteur et Internet: Quels sont les droits et les devoirs du créateur et/ou de l'utilisateur sur Internet?

3. Vie privée et Internet: Vie privée et médias sociaux, dangers ou illusions?

4. Droit du travail et Internet: Quels sont les droits et devoirs des employeurs et/ou employés, dans l'utilisation d'internet au travail?

5. Cybercriminalité et Internet: Spamming, Fishing, Hacking. La cybercriminalité, mythe ou réalité?

6. Résolution des conflits et Internet: État des lieux de la résolution des conflits en ligne.

Le meilleur texte par thème, évalué par un comité de lecture composé d'universitaires, de praticiens et d'étudiants sera primé.  Les textes seront ensuite publiés dans la revue en ligne du CRDP, Lex Electronica, et immortalisés sous forme de capsules vidéos diffusés sur Internet.  De plus, deux bourses du CRDP de 500$ et de 250$ seront remises aux gagnants.

Pour informations: www.ecrismoiunecapsule.ca

par Anthony HÉMOND (Avocat, Union des consommateurs)

La présentation PDF est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

par Marie DEMOULIN  (Chercheure et doctorante, CRIDS Université de Namur, FUNDP)

La présentation Power Point est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

Par Jean-Philippe MIKUS (Avocat et agent de marques de commerce, associé chez Fasken Martineau, co-auteur du livre Choisir et protéger ses marques de commerce).

La conférence vidéo est disponible ici.

La présentation Power Point est disponible ici.

Par Nathalie MALLET-POUJOL (Directrice de recherche au Cnrs, directrice de l'Ercim, Imr 5815-Université Montpellier 1)

La conférence vidéo est disponible ici.

La malréglementation: Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions? sous la direction de Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN publié par les Presses de l'université de Montréal

Restaurant le Cercle des HEC

3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal

6e étage (ascenseur sud)

RSVP: sylvie.sylvestre@umontreal.ca- tél: (514) 343-7210

Pour se rendre au HEC: http://www.hec.ca/campus/se_rendre_a_hec

par Raruca GOREA, Ingénieure de recherche à Télécom Bretagne. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson.

Présentation Power point  disponible ici.

M. Daniel CARON, Commissariat à la vie privée. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

• La conférence audio est disponible ici.

Organisé par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
Les conférences en ligne et les présentations Power Point sont disponibles ici.

Colloque organisé par la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) et l'American Bar Association Section of International Law.

• Les présentations PowerPoint sont disponibles ici.
• Les conférences vidéo sont disponibles ici

par Henri-François GAUTRIN, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l'information.  Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

La conférence sur vidéo est disponible ici.

Ce séminaire s'inscrivait dans les travaux du Regroupement Droit et changements qui réunit des chercheurs du Centre de recherche en droit public (CRDP), de l’Université McGill et de l’Université Laval. Son objectif était d’explorer comment la virtualisation saisit le droit dans les univers des différents axes de recherche du Regroupement. Les conférences vidéo sont en ligne ici .

par M. Emmanuel DERIEUX, professeur de droit de la communication à l'Université Panthéon Assas Paris II et à l'Institut français de presse. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson.

par M. Pietro SICURO, directeur de l'Institut francophone des technologies de l'information et de la formation (INTIF) de Paris. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM

Liens vers de la documentation sur les enjeux de la gouvernance globale d'Internet

Entretiens de la Chaire L. R. Wilson. Me Patricia NAULT et M. Jacques GILBERT du ministère du Revenu du Québec ont prononcé une communication sur Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels. 

Entretiens  de la Chaire L. R. Wilson. Me Diane BOIS, avocate à la Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québeca fait une présentation sur Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements de la santé. Cette présentation est disponible en deux formats:

Séminaire dans le cadre du cycle de réflexion "état de droit et virtualité. Louis-Philippe BLANCHETTE, doctorant au département de philosophie et agent de recherche au CRDP de l'Université de Montréal, a fait une présentation sur le thème Genèse du biopouvoir et sécurité.

Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Danièle BOURCIER, directrice de recherche au CNRS, chercheure au Centre d'études et de recherche de science administrative CERSA, Université Panthéon Assas Paris II, directrice de recherche au Centre March Bloch à Berlin, a présenté une communication sur Gouverner le droit: 100,000 lois ou le défi du complexe.  [à propos de Danièle Bourcier]

Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Renaud BERTHOU, docteur en droit et président de Jurivisions, Axa France, a donné une conférence sur état de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive. [à propos de Renaud Berthou]

Conférence discussion de la Chaire L.R. Wilson. Me Nicolas VERMEYS, du cabinet juridique Legault Joly Thiffault, a présenté une communication sur  La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien. Cette présentation est disponible ici.

Protection des données personnelles et administration électronique. Cette rencontre avait pour but de promouvoir la coopération plus étroite entre les autorités canadiennes et les instances espagnoles en matière de protection des données dans le contexte du développement du gouvernement en ligne.  Il s’agissait de renforcer les réflexions prospectives sur les défis et tendances de la protection des données personnelles dans un contexte où les services publics fonctionnent de plus en plus selon des modèles en réseaux. Le séminaire s'est déroulé en présence des commissaires et d'experts du Canada et de l'Espagne.

Séminaire franco-québécois. En collaboration avec le CECOJI, dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L. R. Wilson a tenu un séminaire sous forme de table ronde où différents participants ont présenté leurs travaux sur Les ressources informationnelles: appropriables? inappropriables? La discussion portait sur les questions suivantes: Sur quels fondements l'information est ou non appropriable? La liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations du secteur public et L'aménagement contractuel.  Les participants français étaient Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS, directrice du CECOJI; Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS, coresponsable du programme de coopération CECOJI-CRDP et Laurent Pfister, professeur d'histoire du droit.

Conférence-discussion de la Chaire L.R. Wilson. M. Hervé JACQUEMIN, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Namur, a présenté ses réflexions sur les Technologies de l'information et le formalisme contractuel.

Conférence de la Chaire L.R. Wilson. M. Carlos A. Alonso ESPINOSA, de l'Université de Barcelone et stagiaire post doctoral au CRDP, a présenté une communication intitulée L'accessibilité des sites web publics au Canada.

Conférence de la Chaire L.R. Wilson. Me Jeanne PROULX, avocate légiste au ministère de la Justice du Québec, nous a entretenu de la phase II de l'intégration des technologies de l'information dans le cadre juridique du Québec, à savoir Du rafraîchissement de la législation, en vue de favoriser le renouvellement des façons de faire que permettent les technologies de l'information.

L'ATRIP a tenu son congrès annuel cette année à Montréal sous le thème Propriété intellectuelle: entre l’art et l’argent. Cette réunion se voulait une occasion d’explorer des thèmes qui font ressortir la diversité et l’actualité des problématiques qui animent la propriété intellectuelle d’aujourd’hui.

La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Villanova University School of Law ont offert un programme d’études d’été en Droit international comparé.  Ouvert à tous, ce programme offrait, entre autres, les cours intitulés Comparative Law of Free of Expression (par Pierre Trudel) et Comparative Privacy Law (par Karim Benyekhlef).

La Chaire L. R. Wilson a poursuivi cette année son cycle de conférences sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et les droits par une présentation de Mme Denyse ROUSSEL du Gouvernement du Québec sur  “Le modèle de pratiques de protection des renseignements personnels dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics”.

Les mercredis des affaires électroniques .Michael GEIST, directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa a présenté une conférence intitulée «Canada’s Choice : Copyright, Culture, and Internet ». La conférence était organisée par la direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson.

Séminaire État de droit et virtualité. Dans le cadre de ce deuxième séminaire, Karim BENYEKHLEF a présenté un exposé sur “La souveraineté virtuelle”.

État de droit et virtualité Mené par Pierre Trudel, ce séminaire avait pour but de dresser un panorama des grandes tendances de la littérature portant sur les deux membres du dyptique état de droit et virtualité.  Karim Séfar, Lucie Dion, doctorants, ainsi que Pierre Noreau, directeur du CRDP ont présenté des exposés visant à tracer un premier panorama des dimensions multiples concernées par cette thématique.

Les mercredis des affaires électroniques. La direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en association avec la Chaire L.R. Wilson, a organisé une conférence sur : « Les licences informatiques : marché Canada / états-Unis », par Me Dominique BABIN, avocate spécialiste en commerce électronique, chez Stikeman Elliott.

Ce séminaire, tenu à Paris dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), proposait une analyse comparative des approches retenues dans les lois françaises et les législations québécoises et voulait mettre au jour la pluralité de réponses possibles à des questions telles : Comment en France et au Québec, les législateurs ont résolu les problématiques d’appréciation des risques pour la vie privée de la circulation accrue des données personnelles? Quel poids est donné aux risques et quelles solutions ?  Comment le risque est caractérisé et quelles réponses sont apportées par le législateur ?

Animé par Mme Anne-Marie DUSSAULT, journaliste et présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (F.P.J.Q.). Les invités suivants sont intervenus :

• Me Guy BERTRAND, Procureur de CHOI-FM devant la Cour d’appel fédérale.
• Me Pierre TRUDEL, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal.
• M. Guy GIROUX, Professeur et éthicien, Université du Québec à Rimouski.
• M. Richard E. LANGELIER, Agent de recherche, CRDP, Université de Montréal.

En collaboration avec le CECOJI dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L.R. Wilson a tenu un séminaire intitulé Les lois de la société numérique: responsables et responsabilités et a procédé au lancement officiel du site Guide des droits sur Internet.

par Bertrand DUMARAIS, Maître des requêtes, Conseil d'état, Rapporteur général adjoint, Section du Rapport et des études, France.  Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

par Yves POULLET, Doyen de la Faculté de droit, Université Notre-Dame-de-la-Paix, Namur, Belgique et Fondateur du Centre de recherche informatique et droit (CRID). Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits

• Marc Lafrance, Directeur, soutien en accès à l’information et en protection des renseignements personnels: Du silo au réseau: perspectives sur les services gouvernementaux en ligne et la protection de la vie privée.
• Pierre Trudel, Professeur titulaire de la chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique: Les aires de partage d’information: un modèle de protection pour des services en réseau

Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

• Dominique Saindon, Chargée de projets, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval : De Brôme-Missisquoi-Perkins à SI-RIL: 15 ans de mise en réseau des informations médicales, bilan et perspectives.
• Jacques Archambault, Responsable du contentieux, Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse du Montréal-Métropolitain: Renseignements en silo et protection de l’enfance: une logique dépassée ?
• Richard E. Langelier, Agent de recherche au CRDP et chargé de cours à l’Université de Montréal, Comment mieux protéger les renseignements sensibles du secteur socio-sanitaire.

Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

• Marc Lacroix, Secrétaire adjoint à la mise en place du gouvernement en ligne, Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, Vers un gouvernement électronique : enjeux, défis et priorités d’action.
• Martin Lefebvre, Chef de la division des relations avec les citoyens, responsable du Projet e-city, Ville de Montréal, Le commerce électronique et la prestation de service.

Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

• Henri-François Gautrin, Député de Verdun à l’Assemblée nationale du Québec, Adjoint parlementaire au Premier ministre et responsable du gouvernement en ligne, Réflexions et perspectives sur la stratégie du Gouvernement en ligne pour le Québec.
• Danielle Corriveau, Avocate, responsable de l’accès à l’information, Régie des rentes du Québec : Services intégrés: l’expérience de l’outil de simulation des revenus à la retraite de la Régie des rentes du Québec.
• Pierre Trudel, Professeur titulaire de la chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Les entraves à la circulation des informations découlant du cadre juridique actuel.