Lundi de 13h00 à 16h00, salle A-2407, pavillon Maximilien Caron du 8 septembre au 8 décembre 2003

Professeur: Pierre Trudel

Bienvenue sur le site du cours Les lois sur la société de l'information : tendances et convergences
(DRT 6929F) dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Ce cours est ouvert aux étudiants et étudiantes du DESS en droit des technologies de l'information et des autres programmes de deuxième cycle en droit des technologies de l'information.

Ce site a pour but de soutenir et faciliter les activités d'apprentissage des étudiants et étudiantes qui suivent le cours. Il est mis à jour régulièrement et présente les informations essentielles à ceux et celles qui souhaitent maximiser les efforts consacrés au cours.

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À ne pas oublier...!

Sous cette rubrique, on trouve les rappels aur différents aspects du déroulement du cours

Lors de la rencontre du 8 décembre, les participants seront invités à déposer le document concernant l'autoévaluation de leur participation effective au cours.

Déroulement de l’examen oral : le jour prévu, chaque étudiant/étudiante est invité(e) à une heure déterminée. L’on procède à la pige au sort une question. Une période de 60 minutes est alloué pour préparer sa réponse. L’ étudiant/étudiante vient présenter sa réponse en un exposé oral d’une quinzaine de minutes.

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Au cours des rencontres de novembre, chacun est invité à présenter brièvement l'essentiel des éléments de la démarche ou stratégie législative envisagée.

Quelques rappels sur ce qui est attendu dans ce travail de "projet législatif"
Le cours porte sur les lois de la société de l’information. Il vise à développer les capacités d’agir et d’intervenir dans les contextes variés du droit reflétant les traits des sociétés contemporaines en matière d’information. Le travail consiste donc à formuler un projet législatif sur une question reliée à la société de l’information. Par projet législatif, on entend un scénario d’intervention portant sur un problème cilé et identifié.

Il n’est pas demandé un travail doctrinal consistant seulement à exposer l’état du droit.

Un tel travail s’effectue habituellement en suivant les étapes suivantes :
Première étape : identifier le problème. Les questions qui se soulèvent, généralement les dysfonctionnements repérés par l’observation des situations ou par l’expérience.
Identifier les rationalités qui sont en cause.

Notion de rationalité : Le droit se justifie par un ensemble de rationalités, c’est-à-dire de raisons, de motifs de finalités qui rendent « rationnelles » les règles de droit et qui contribuent à en asseoir la légitimité. L'encadrement juridique est tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu'on essaie d'y refléter. Il ne peut être analysé en faisant abstraction de ces valeurs. Connaître les dimensions juridiques d'un phénomène, c'est en bonne partie connaître les raisons qui poussent à l'adoption des règles, qui rendent "rationnelles" les règles adoptées afin d'encadrer le fonctionnement d'un ensemble d'activités. Lorsque les environnements technologiques se modifient, cela peut emporter des changements dans les perceptions de ce qui est bon ou mauvais, de ce qui est possible ou impossible. Parfois, les évolutions technologiques ne font pas changer les convictions morales qui prévalent dans une société.
Les rationalités ne font pas toujours consensus : elle sont l’objet de débats et connaissent des légitimités variables selon les pays et les époques. Ce phénomène est plus visible avec la généralisation d’Internet et des autres environnements ayant le potentiel de rendre disponibles les informations sans égard à l’espace et même au temps.

Seconde étape : Identifier les options relatives aux techniques de réglementation

Troisième étape : exposé de la stratégie normative

Identification des approches retenues et des techniques de réglementation qui seront déployées.

Nous appelons "techniques de réglementation" les diverses techniques utilisées par ceux qui veulent imposer des normes de conduite à ceux qui prennent part à une activité.

C'est en adoptant l'une ou l'autre ou une combinaison de techniques de réglementation que les instances chargées de mettre au point les politiques parviennent à définir et à prévoir les modes d'articulation entre les droits, les obligations et les intérêts des diverses parties impliquées dans la circulation de l'information.

À votre disposition....

Dans cette rubrique, on accède rapidement aux informations rendues disponibles au fur et à mesure du déroulement du cours.

Pour participer au cours de façon optimale, il est bon de consulter le Guide des étudiantes et étudiants et Plan du séminaire (PDF)

DÉROULEMENT

Les plans de cours détaillés et autres documents afférents aux rencontres hebdomadaires sont disponibles sur le présent site web: voir plus bas.  On y trouve également les versions électroniques des documents afférents au cours de même que les bibliographies et liens vers les documents qui sont proposés à l'attention des étudiants et étudiantes. Les autres documents sur support imprimé utiles au cours sont disponibles à la BIBLIOTHÈQUE DE DROIT.

Le cours se déroule selon une séquence ponctuée par les deux rencontres hebdomadaires. Ces rencontres peuvent être préparées par la lecture de textes ou la réalisation par les étudiants et étudiantes de travaux ponctuels.  Les rencontres abordent non seulement le thème annoncé mais à chacune, on aborde des questions pertinentes à chacune des deux simulations qui constituent la base de l'évaluation du cours. Les rencontres ne sont pas facultatives: elles sont une dimension essentielle du cours.

CALENDRIER et THÈMES DES RENCONTRES

Le calendrier des rencontres et les sujets qui en sont l'objet sont décrits ci-après. Étant donné que des changements peuvent intervenir de temps à autre dans l'ordre du déroulement, il est conseillé de visiter le site au moins deux fois par semaine.

1- Séance du 8 septembre 2003: Les lois sur la société de l'information : introduction, concepts et méthodes

2- Séance du 15 septembre: La liberté d'expression, protection de la vie privée et de la dignité humaine

3- Séance du 22 septembre: La protection des ressources communicationnelles: le cas du pourriel

4- Séance du 29 septembre: Les besoins de certitude: l'identification des personnes

5- Séance du 6 octobre: L'écrit et la preuve -- signature et certification

Semaine de lecture du 13 au 17 octobre

6- Séance du 20 octobre: L'État en réseau/Les services publics en ligne (téléprocédures)

7- Séance du 27 octobre:La responsabilité

8- Séance du 3 et 10 novembre: La protection des droits :techniques autoréglementaires techniques autoréglementaires et gestion des risques

9- Séance du 10 et 17 novembre:La légistique de la société de l'information : comment formuler des règles pour un environnement en réseau?

10- Séance du 24 novembre: Le contrat

11- Séance du 24 novembre: La normalisation technique

12- Séance du 8 décembre: Les caractéristiques des lois dans la société de l'information- Synthèse et conclusions

BUREAU:  Pavillon Maximilien Caron, bureau  8430

Dernière mise à jour: 24-11-03