Centre de recherche en droit public
À ne pas oublier...!
Dans cette rubrique, on accède rapidement aux informations rendues disponibles au fur et à mesure du déroulement du cours.
***
Capsule méthodologique 1 - Formulation de la question de recherche
Lors de la rencontre du 8 mars, les étudiantes et étudiants déposent la formulation de leur question de recherche de même qu'un bibliographie générale des travaux ayant antérieurement porté sur cette question.
Site "Chercher pour trouver" EBSI
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT, Guides de recherche en droit
À visiter : le site portant sur l’intégrité, la fraude et le plagiat récemment mis en ligne à l'Université de Montréal
Les conditions du déroulement et de participation sont exposées au Guide des étudiantes et étudiants et plan du séminaire.
Les plans de cours détaillés et autres documents afférents aux rencontres hebdomadaires sont disponibles sur le présent site web: voir plus bas. On y trouve également les versions électroniques des documents afférents au cours de même que les bibliographies et liens vers les documents qui sont proposés à l'attention des étudiants et étudiantes. Les autres documents sur support imprimé utiles au cours sont disponibles à la BIBLIOTHÈQUE DE DROIT.
Le cours se déroule selon une séquence ponctuée par les deux rencontres hebdomadaires. Ces rencontres peuvent être préparées par la lecture de textes ou la réalisation par les étudiants et étudiantes de travaux ponctuels. Les rencontres sont une dimension essentielle du cours.
CALENDRIER et THÈMES DES RENCONTRES
Le calendrier des rencontres et les sujets qui en sont l'objet sont décrits ci-après. Étant donné que des changements peuvent intervenir de temps à autre dans l'ordre du déroulement, il est conseillé de visiter le site au moins deux fois par semaine.
1- Séance 1- 11 janvier: Introduction, l'approche, le sujet et la méthode du cours
2- Séance 2 - 18 janvier: La protection des renseignements personnels: fondements et origines, approches européennes et approches nord-américaines
3- Séance 3 - 25 janvier : De la vie privée à la notion de protection des renseignements personnels
4- Séance 4 - 1er février: L'analyse des rationalités et des techniques de réglementation
5- Séance 5 - 8 février: Suite analyse des rationalités et techniques de réglementation / quelques outils méthodologiques / Les principes de l'OCDE/ Le droit d'exiger l'effacement ou l'occultation / le "droit à l'oubli" - conférence de Nathalie MALLET POUJOL
6- Séance 6 - 15 février :/ La confidentialité des renseignements personnels
7- Séance 7 - 22 février: Le droit à l'oubli \ L'analyse des systèmes d'information / les analyses des enjeux et risques
Semaine de relâche, de lecture
8- Séance 8 - 8 mars: Le consentement
9- Séance 9 - 15 mars: Les catégories de renseignements personnels: renseignements sensibles, renseignements à caractère public, renseignements journalistiques / Le cycle de vie des renseignements personnels /
10- Séance 10 - 22 mars: Les réseaux sociaux / La transparence et la qualité de l'information personnelle / le principe de finalité / Les mécanismes de partage de renseignements personnels /
11- Séance 11 - 29 mars: L'État 2.0 La participation individuelle, les responsabilités /La sécurité des renseignements personnels et autres principes de protection / Les principales techniques juridiques de protection
12- Séance 12: 5 avril: Synthèse et conclusions
Examen oral (pour ceux qui sont inscrits à la maîtrise) : 12 avril (quelques places le 13 avril), salle A-7447, selon l'horaire convenu.
Document d'autoévaluation, compléter et remettre au plus tard le 9 mai.
Remise du travail de synthèse, date REVISÉE: lundi 9 mai 2011.
BUREAU: Pavillon Maximilien Caron, bureau 8430
Dernière mise à jour: 6-4-11