DROIT DU CYBERESPACE (DRT 3808)

Introduction

Ce cours de droit du cyberespace a été mis sur pied afin d'offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques les plus manifestes découlant de la généralisation des réseaux électroniques comme Internet.

Les études universitaires de droit visent généralement à permettre à l'étudiant(e) de développer les habiletés requises afin de comprendre les phénomènes dans leurs dimensions juridiques et leur évolution. Ce cours se situe dans cette perspective. Il s'agit d'une occasion de découvrir la méthode du droit face à une réalité comme le cyberespace et comment l'émergence d'un tel environnement - sans frontière et susceptible de donner lieu à toutes sortes de relations juridiques - influence les manières d'envisager le droit.

La croissance des activités dans le cyberespace comporte de multiples dimensions juridiques. Si les juristes décident d'ignorer ce phénomène, d'autres spécialistes ne manqueront pas de combler la place ainsi laissée. Ce cours est donc une occasion de se familiariser avec les dimensions juridiques pertinentes tout en prenant la mesure des mutations que promet d'induire la virtualisation des rapports juridiques pour l'ensemble des acteurs sociaux.

Ce document présente les objectifs du cours et les différentes modalités de son déroulement.

1 - Objectifs généraux du cours

Ce cours est destiné à ceux et celles qui souhaitent découvrir comment le droit dégage les droits et obligations des personnes dans un environnement souvent étranger aux repères familiers aux juristes.

À la fin de la démarche d'apprentissage proposée, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :

- de décrire les principales règles de droit encadrant la circulation de l'information dans le cyberespace;
- de décrire les facteurs utilisés pour interpréter les règles de droit envisagées;
- de connaître les environnements technologiques reliés au cyberespace d'une façon propre à en appréhender les implications juridiques;
- de connaître le fonctionnement des principales techniques de réglementation utilisées pour encadrer les activités prenant place dans le cyberespace;
- de déterminer les approches juridiques ou para-juridiques à un conflit engendré à l'occasion de la circulation de l'information;
- de comprendre le rôle du droit parmi les enjeux que pose l'émergence du cyberespace;
- de connaître les principaux phénomènes ayant un effet structurant sur les règles de droit afférentes au cyberespace.

Ces objectifs généraux seront atteints en utilisant l'ensemble des moyens prévus dans le cadre du cours.

2 - Déroulement du cours, calendrier des rencontres et lectures à faire

Le cours se déroule selon une séquence ponctuée par les rencontres hebdomadaires. Ces rencontres sont précédées par la lecture des textes mentionnés.

Le calendrier des rencontres et les matières qui en sont l'objet sont décrites ci-après. Des changements et ajustements sont évidemment susceptibles d'intervenir en cours de trimestre. Des informations à jour sont diffusées sur le présent site Web.

3 - Les activités d'apprentissage

Le cours de droit du cyberespace est une occasion d'entreprendre l'étude des dimensions juridiques variées qui se présentent au sein des nouveaux environnements d'information. Il ne vise pas à l'exhaustivité. Comme la plupart des activités humaines ont vocation à se dérouler un jour en totalité ou en partie dans le cyberespace, il serait illusoire d'envisager, dans le cadre d'un seul cours, de couvrir tous les principes juridiques qui entrent en jeu lorsque se déroulent des situations juridiques dans le cyberespace. Ce que le cyberespace suppose, c'est surtout une nouvelle façon d'envisager le droit. Le contexte cyberspatial rend en effet plus difficile de continuer de voir le droit selon les approches formalistes et procédureuses.

À partir de problèmes choisis en raison de leur capacité à révéler les tendances lourdes, le cours vise à aider l'étudiant et l'étudiante à saisir le fonctionnement du droit et les questions à se poser pour définir une intervention juridique. Le cyberespace fournit un bon échantillon de situations dans lesquelles on peut voir fonctionner le droit.

Pour aider à l'acquisition des connaissances, habiletés et attitudes qui sont au coeur des objectifs du cours, divers moyens sont utilisés.

La lecture des textes

Le droit du cyberespace relève de différentes notions juridiques; il fait aussi appel à d'autres institutions et documents spécialisés. C'est pourquoi il est nécessaire de prendre connaissance d'une documentation abondante.

Il n'y a pas de recueil sur support-papier : les textes proposés pour la lecture sont disponibles en consultant le site web consacré au cours. Les explications des règles de droit et de la teneur des principaux textes législatifs, réglementaires et autoréglementaires s'y retrouvent.
Il incombe aux participants et participantes de prendre connaissance des textes recommandés en temps utile pour profiter pleinement des rencontres hebdomadaires.

Les exposés des professeurs

Les exposés des professeurs servent principalement à présenter des synthèses sur certaines questions et à discuter de problèmes concrets afférents à la matière. Les rencontres hebdomadaires n'ont pas pour but de redire ce qui se trouve dans la documentation utilisée pour le cours. La qualité et l'intérêt de certaines rencontres reposent, en partie, sur la préparation des participants et participantes et de leur goût d'y participer activement.

Les interventions d'experts invités

Des experts invités pourront venir entretenir les participants et participantes de leur expérience et de leur vision des choses.

L'encadrement

Le cours est sous la responsabilité des deux professeurs, chacun étant chargé plus spécifiquement de plusieurs blocs de la matière. Les coordonnées des professeurs sont disponibles sur le site web du cours: <http://www2.droit.umontreal.ca/cours/drt3808/index.htm>.

Les activités

Le cours comporte la réalisation d'activités permettant aux étudiants d'acquérir ou de parfaire leur connaissance pratique des environnements électroniques et des enjeux qu'ils soulèvent.

4- Les instruments de travail

Pour ce cours, les étudiant(e)s consultent régulièrement un site web contenant les textes devant être lus ou dont la lecture est susceptible de procurer les informations nécessaires. Ce site présente toutes les informations pertinentes au déroulement du cours tels que les changements d'horaire, mises à jour, etc.

Des ouvrages sur le droit du cyberespace sont à la disposition des étudiants et étudiantes à la Bibliothèque de droit.

Site web :

Les documents afférents au cours sont consignés sur le site web que l'on atteint à l'URL suivant : http://www.crdp.umontreal.ca/cours/drt3808/

Manuel utile :

L'ouvrage suivant aborde la plupart des questions vues au cours. Il y sera souvent référé bien que ce ne soit pas un manuel obligatoire :

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Karim BENYEKHLEF et Sophie HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997.

5- L'évaluation

L'évaluation intervient en fin de trimestre. Elle vaut pour 100 % de l'évaluation afférente au cours.

Il s'agit d' un examen maison (take-home). Cet examen touche à une pluralité de dimensions afin de vérifier dans quelle mesure chacun a atteint les objectifs du cours. Le questionnaire est disponible ici

La date de remise de l'examen maison est fixée au 19 décembre 2003.

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

BENYEKHLEF, Karim, "Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information", dans Le respect de la vie privée dans l'entreprise, (Actes des Journées Maximilien Caron, 17 mars 1995), Montréal, Éditions Thémis, 1996, 65.

BENYEKHLEF, Karim, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'information, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 475 p.

CRDP, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Loi annotée en ligne,<http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne/index.html>

GAUTRAIS, Vincent (éd.), Droit du commerce électronique, Montréal, éditions Thémis, 2002

LEX ELECTRONICA, Revue juridique, <http://www.lex-electronica.org>

MACKAAY, Ejan, "L'économie des droits de propriété émergents sur l'Internet", (1997) 9 Cahiers de propriété intellectuelle 281-300.

MACKAY, Pierre et Pierre TRUDEL, La carte à mémoire, ses aspects juridiques et technologiques, Les Publications du Québec, 1992.

PARISIEN, Serge et Pierre TRUDEL, avec la collaboration de V. WATTIEZ-LAROSE, L'identification et la certification dans le commerce électronique : Droit, sécurité, audit et technologies, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996.

POULIN, Daniel, Pierre TRUDEL et Ejan MACKAAY, Les autoroutes électroniques - usages, droit et promesses, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995.

POULIN, Daniel, Inforoutes et pratique du droit: Possibilités et perspectives, (1996) 1 C. P. du N., 59-80

TRUDEL, Pierre, France ABRAN, Karim BENYEKHLEF et Sophie HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997.

TRUDEL, Pierre, Guy LEFEBVRE et Serge PARISIEN, La preuve et la signature dans l'échange de documents informatisés au Québec, Les Publications du Québec, 1993.

TRUDEL, Pierre, " Les mutations du droit à l'âge numérique, " Revue Droit & Toile, no. 1, juillet 2002, <http://www.unitar.org/isd/dt/ddt1-reflexion.html>

TRUDEL, Pierre, " La responsabilité sur Internet, " Revue Droit & Toile, no. 1, juillet 2002, <http://www.unitar.org/isd/dt/ddt1-doctrine.html#1>