DROIT
DU CYBERESPACE (DRT 3808)
La numérisation révèle l’unicité de l’information,
une caractéristique que le droit commence à prendre en compte.
Le droit de l’information délimite les droits et devoirs des producteurs
et usagers de l’information. Il délimite aussi les usages possibles
de l’information. Dans plusieurs systèmes juridiques, on a mis
en place des règles juridiques délimitant des droits et devoirs
relatifs à l’information. Ces règles énoncent les
exigences à satisfaire quant à la qualité de l’information
de même que les règles à respecter à chaque étape
du cycle de vie de l’information. Enfin, on tend à préciser
de plus en plus les responsabilités à l’égard de
l’information. La loi québécoise sur le cadre juridique
des technologies de l’information sera prise en exemple de ces tendances.
La numérisation prend parfois le droit au dépourvu : elle banalise
la reproduction, rend les documents aisément interchangeables, facilite
la transmission. La reproductibilité infinie et la déterritorialisation
rendent problématiques les règles qui prétendent conférer
des doits exclusifs sur l’information surtout celles qui sont fondées
sur la territorialité géographique. En même temps, des
revendications nouvelles aux fins d’approprier des informations se manifestent.
Les conditions de la circulation de l’information sont également
modifiées par la numérisation. Celle-ci confère des dimensions
nouvelles à la circulation de l’information tout en lui assurant
une persistance qui pourrait mettre à mal certains droits fondamentaux.
L’intégrité de l’information devient aussi un enjeu
crucial que le droit tend à prendre en charge avec une insistance nouvelle.
Les principes définiteurs des responsabilités des personnes à l’égard
de l’information prennent une importance renouvelée.
Exposé: Le cycle de vie des documents et les exigences à chacune des étapes pdf pwpt
CRDP, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Loi annotée
Pierre TRUDEL, « Usages et usagers de l'information à l'ère du numérique; droits, devoirs et responsabilités "