DROIT DU CYBERESPACE
(DRT 3808)
Rôles et responsabilités, les régimes de responsabilité
Ceux qui prennent part à des activités dans le cyberespace le font avec plus ou moins d’intensité selon qu’ils ont ou non conscience qu’ils auront à supporter la responsabilité de l’information qu’ils émettent ou qu’ils contribuent à acheminer. À ce titre, ils représentent un important relais des normativités étatiques susceptibles de s’appliquer à un ensemble d’activités.
Lorsqu’un préjudice est causé dans le cyberespace, l’on recherchera une sanction et une réparation. Alors, la normativité étatique sera souvent appelée en renfort. La responsabilité est le lieu où se joue le processus d’articulation entre les valeurs contradictoires que recèlent les droits et libertés. En départageant ce qui constitue un comportement fautif, les régimes de responsabilité contribuent à procurer les différentes hiérarchies et préséances entre les droits fondamentaux. Par exemple, un régime strict de responsabilité pour atteinte à la réputation, ils confère un poids plus considérable à ce droit face à la liberté d’expression.
Pour la plupart des acteurs du cyberespace, la responsabilité au regard du droit d’un État ou de plusieurs se présente comme un ensemble de risques à gérer. Les personnes et entreprises doivent s’assurer que leurs pratiques sont conformes aux exigences des dispositions des lois susceptibles de trouver application et d’engager leur responsabilité. Ils chercheront à maîtriser les risques découlant de leurs activités en prenant les précautions susceptibles de garantir qu’elles s’en tiennent uniquement à un rôle compatible avec les responsabilités qu’elles sont prêtes à assumer.
Exposé: La responsabilité sur Internet pwpt pdf
Exposé: les dispositions de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information en matière de responsabilité pwpt pdf
Émission J.E. du 23 octobre 2009, Diffamation sur Internet
Daniel POULIN et Pierre TRUDEL, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, L. Q., 2001, c. 32, annotée disponible sur le site du Ministère des services gouvernementaux du Québec.
Nicolas W. VERMEYS, "La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherche et des fournisseurs d'hyperliens en droit québécois, Lex Electronica, vol. 10. no. 1, hiver 2005, http://www.lex-electronica.org/articles/v10-1/vermeys.htm.
Pierre TRUDEL, La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information pdf
Pierre TRUDEL, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique» dans, Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 607-649. disponible via papyrus.
Zeran c. America Online , 129 F. 3d 327 (1997)
Ben Ezra Weinstein v. America Online, 206 F.3d 980 (2000)
Green v. America Online inc., 318 F.3d 465 (2003)
Blumenthal v. Drudge, 992 F.Supp.44 (1998)
Carafano v. Metrosplash.com, 339 F.3d 1119 (2003)
Barrett v. Rosenthal 146 P.3d 510 (Cal 2006)