DROIT DU CYBERESPACE (DRT 3808)
Introduction: Le cadre général du droit du cyberespace
Le développement des technologies de l’information remet en cause les paradigmes selon lesquels on avait l'habitude de définir les cadres juridiques de plusieurs activités. En redéfinissant le contexte du déroulement des échanges d’information, Internet contribue à la mutation des raisons pour lesquelles on trouve nécessaire d’édicter du droit. Il affecte les représentations à l’égard de ce qu’il paraît rationnel de régir par le droit. Les contextes étant modifiés, les modes d’intervention du droit ainsi que ses techniques d’énonciation connaissent aussi des mutations.
Aux lieux familiers d’élaboration du droit, s’ajoutent les réseaux et les pratiques des acteurs contribuant à le relayer. L’énonciation du droit s’effectue de plus en plus au moyen de procédés aptes à ménager des ouvertures entre les différents systèmes normatifs contribuant à définir les règles des activités se déroulant sur Internet. Il en résulte un droit en réseau dans lequel un ensemble de sources de normativités concourent à déterminer ce qui est permis et interdit.
Exposé "Le cadre général du droit du cyberespace" fichier power point
Yves POULLET, "Les diverses techniques de réglementation d'Internet: l'autorégulation et le rôle du droit étatique, Ubiquité, no.5 juin 2000, p.55-68.
Pierre TRUDEL, La régulation d'Internet: gestion de risques et normativités en réseaux, texte préparé pour le cours DRT 3808.
Pierre TRUDEL, Les systèmes normatifs dans le
cyberespace
BENKLER, Yochai, The Wealth of Networks, New Haven and London, Yale University Press, 2006, 513 p.
CHEVALIER, Jean-Marie, Ivar EKELAND, Marie-Anne FRISON-ROCHE et Michel KALIKA, Internet et nos fondamentaux, Paris, PUF, 2000.
Michael A.GEIST, "The Reality of Bytes : Regulating Economic Activity in the Age of the Internet", (1998)73 Washington L. R., 521-574.
Michael GEIST, "Cyberlaw 2.0", [2003] 44 Boston College L.Rev., 323-358.
Eric GOLDMAN, "Teaching Cyberlaw", [2008] 52 Saint-Louis U. L.J., 749-764, <http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1159903>
Jack GOLDSMITH, et WU, T., Who Controls the Internet ? Illusions of a Borderless World, Oxford University Press, New York, 2006.
Lawrence LESSIG , « The Law of the Horse: What Cyberspace Might Teach » : http://cyberlaw.stanford.edu/lessig/content/articles/works/finalhls.pdf.
Lawrence LESSIG, « Architecting for Control » : http://cyber.law.harvard.edu/works/lessig/camkey.pdf.
Lawrence LESSIG , « The Laws of Cyberspace » : http://cyber.law.harvard.edu/works/lessig/laws_cyberspace.pdf.
David G. POST, « Anarchy, State & the Internet », (1995) J. Online L.
art. 3 : http://www.cli.org/DPost/X0023_ANARCHY.html.
Joel REIDENBERG, « Governing Networks and Cyberspace Rule-Making », (1996) 45
Emory Law Journal :
Pierre TRUDEL, « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace
? » (2000) 32-2 Sociologie et sociétés 189.
Pierre TRUDEL, « L’influence d’Internet sur la production du droit," dans Georges CHATILLON (éd.), Le droit international d’Internet, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 89-101.
Pierre TRUDEL, " La Lex electronica ", dans Charles-Albert MORAND, Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles et Genève, Bruylant et Helbing & Lichtenhahn, 2001. pdf
Jurisprudence: Canada- résumés courriers non-sollicités, Juriscom.net (décision 1267632 Ontario Inc. c. Nexx Online)