Faculté de l'éducation permanente

Droit de l'information et de la communication (DRT 3805g)

Professeur: Pierre Trudel

Le droit à la réputation

Acétates présentées au cours

Exposé sur l'arrêt Néron et les conséquences découlant de la confusion entre l'éthique et la loi.

I. Composantes de la diffamation

a. La faute : L'atteinte à la réputation ou l'injure

Tout propos ou tout écrit possède le potentiel de porter atteinte à la réputation des autres. La Loi réprime, au nom du droit à la réputation, le propos qui résulte d'une faute, c'est-à-dire un comportement que n'aurait pas eu une personne raisonnable agissant en semblables circonstances.

Ce n'est pas parce qu'un propos déplaît ou agace qu'il constitue pour autant un geste fautif. Pour constituer de la diffamation ou une atteinte illicite à la réputation, le propos incriminé doit être fautif. C'est à dire doit déroger à ce qu'une personne raisonnable placée en pareille circonstances aurait fait.

L'interdiction de la diffamation et le fait qu'elle soit une faute a été jugé constituer une limite raisonnable et justifiable à la liberté d'expression.

- Hill c. Église de Scientologie de Toronto, [1995]2 R.C.S.1130.

L'arrêt Société Radio-Canada c. Radio Sept-Iles [1994] R.J.Q. 1811 énonce les règles à appliquer afin de déterminer si un reportage ou autre élément diffusé par un média constitue une faute. Dans cette décision, la Cour d’appel constate que les responsabilités d’une entreprise du secteur des médias ou d’un journaliste ne reposent pas sur le risque rattaché à l’activité. La Cour cite Nicole Vallières qui écrivait que: "Dans chaque cas concret, il s’agit de comparer la conduite de l’auteur du dommage avec la description de ce modèle de prudence. Les tribunaux devraient donc appliquer en matière journalistique ce critère traditionnel d’habileté et de prévoyance."

L'arrêt Néron vient ajouter des devoirs aux journalistes. SRC c. Néron [2004]3 R.C.S 95.

Pour les citoyens s'exprimant au sujet de matières d'intérêt public, les critères de la faute en matière de diffamation ont été précisés par la Cour suprême dans Prud'homme c. Prud'homme [2002]4 R.C.S. 663.

b. le dommage et le lien de causalité

1. Les dommages matériels

2. Les dommages moraux

3. Les dommages exemplaires

Sur les règles applicables aux dommages, voir Chiasson c. Fillion, CS, Québec, 11 avril 2005.

II. Les facteurs d'appréciation de la faute

a. le contexte de diffusion

1. Les quotidiens

Beaudoin c. La Presse, [1998] R.J.Q. 204

2. La radiodiffusion et la télédiffusion

Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123 (C.A.)

Bombardier c. Bouchard, [1996] R.R.A. 321 (C.A.)

b. la personne visée

Diffusion Métromédia CMR inc et André Arthur c. Farès Bou Malhab. Cette décision comporte une importante revue des principes applicables notamment en ce qui a trait à la diffamation des groupes.

c. les facteurs atténuants de la responsabilité

1. L'intérêt public

Hervieux-Payette c. SSJBM , [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), renversé en appel: Décision du 2 juillet 2002.

Pierre TRUDEL, L'intérêt public: son rôle et els rouages de sa détermination pdf

La notion d'intérêt public

2. Le droit à l'information

Voir: texte général sur la notion de droit à l'information

3. Le "commentaire loyal"

1° Existence d'un "intérêt public" dans le sujet traité

2° intention honnête (absence d'animosité, croyance sincère de servir une cause juste)

3° conclusion raisonnable, compte tenu des faits

4. Le comportement raisonnable

Ass des policiers de Sherbrooke c. Delorme [1997]RJQ 2826 (C.S.)

d. les recours et les sanctions en droit québécois

1. L'injonction

art. 751 et suiv. Cpc

2. Le recours en réparation

art. 110 et 762, al. 2b) Cpc

art. 1457 CcQ

art. 4 et 49 Charte des droits et libertés de la personne

3. L'accusation criminelle

art. 298 et suiv. Ccr

R. c. Lucas [1998]1 R.C.S. 439

e.Le régime de la Loi sur la presse et de la Loi sur les journaux et autres publications

La Loi sur la presse a une application limitée aux publications répondant aux exigences de
la Loi sur les journaux et autres publications. Elle ne change pas les principes de responsabilité
Elle offre des remèdes alternatifs et codifie certains «privilèges»

Schéma procédural - Loi sur la presse:

Préavis d'action - art 3
Possibilité pour le journal de se rétracter
alors, seuls les dommages réels sont possibles
Droit de réponse
Si rétractation+réponse = le droit de poursuite est éteint

L'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, L.Q., 2001, c. 32, pourrait modifier la portée de la Loi sur la presse en rendant cette dernière partiellement applicable à la presse en ligne.

Les conséquences de l'étendue du droit à la réputation, le phénomène des poursuites baillons SLAPPS

Projet de loi n° 99 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics

Lectures suggérées

Le droit à la dignité, l'honneur et la réputation

Sur les équilibres entre le droit à a réputation et les nécessités du débat public: Pierre TRUDEL, «Poursuites en diffamation et censure des débats publics Quand la participation aux débats démocratiques nous conduit en cour», paru dans le Bulletin de droit municipal en 1998.

QUESTIONS D'ANALYSE ET DE RÉFLEXIONS

Un auteur [Michel VENNE, "Le journalisme par les juges, Le Devoir, lundi, 9 août 2004, <http://www.ledevoir.com/2004/08/09/60928.html?345 >] préconise de modifier par une loi les critères de responsabilité découlant de l'arrêt SRC c. Néron. Est-ce qu'il a raison?

Voir: New York Times v. Sulllivan 376 U.S. 254 (1964)

Pour aller plus loin

Eugénie BROUILLET, "Free Speech, Reputation and the Canadian balance", [2005-2006] 50 N.Y.L.Sch.L.Rev., 33-55.

Mark J. FREIMAN, "The Public Law Consequences of Private Disputes: Néron v. CBC and the Law of Defamation", (2005) 29 S.C.L.R.(2d) 321-350.

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