Université de Montréal

 

Faculté de l'éducation permanente

Jeudi de 16h00 à 19h00, salle B-3315, pavillon 3200 Jean-Brillant, du 6 janvier au 14 avril 2011 - examen final le 14 avril 2011

Professeur: Pierre Trudel, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. pierre.trudel@umontreal.ca .

Bienvenue sur le site du cours Droit de l'information et de la communication (DRT 3805G) dispensé dans le cadre des programmes de la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal. Ce site a pour but de soutenir et faciliter les activités d'apprentissage des étudiants et étudiantes qui suivent le cours. Il tient lieu de manuel de cours; mis à jour régulièrement, il présente les informations essentielles sur le déroulement des activités d'apprentissage.

À Noter....

Sous cette rubrique, des rappels et des annonces relatives au déroulement du cours. À consulter régulièrement.

Diapos sur La régulation relative à la diffusion de "propos offensants" pour la rencontre du 7 avril.

Un réaménagement de l'échéancier du déroulement du cours a été effectué. Il est reflété dans le calendrier des thèmes plus bas.

Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9 / La Cour suprême confirme la décision de la Cour d'appel en matière de diffamation de groupes.

Sur le projet de modification des Règlements du CRTC: Mensonges autorisés sur les ondes? / La modification proposée vise à restreindre la porté de l'actuel règlement qui pouvait être invoqué par des personnes qui étaient en désaccord avec une nouvelle ou un propos diffusé en ondes et se mettaient à alléguer que c'était "faux". Voir: Pierre TRUDEL, " Le CRTC et les 'fausses nouvelles' De quoi réjouir les journalistes!", Le Devoir, 15 février 2011. Voir: R. c. Zundel, [1992] 2 R.C.S. 731. Suite aux pressions de certaines associations de journalistes, il semble que le CRTC va renoncer à modifier son règlement. Il est donc à craindre que les petits médias continuent de recevoir, à l'occasion, des mises en demeure et menaces de poursuites fondées sur ce règlement de même que sur divers principes "éthiques" plus sévères que la Loi.

Société Radio-Canada c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 2 - Une décision qui évalue la compatibilité des limites imposées aux médias dans la couverture des évènements se déroulant dans les palais de justice avec la liberté de presse.

Actualité: Un organisme gai dénonce la censure de Money for Nothing, Le Devoir, 18 janvier 2011.

Guide des étudiantes et étudiants et Plan du cours

À visiter : le site portant sur l’intégrité, la fraude et le plagiat à l'Université de Montréal.

CALENDRIER et THÈMES PRINCIPAUX DES RENCONTRES

Le calendrier des rencontres et les sujets qui en sont l'objet sont décrits ci-après. Des changements peuvent intervenir dans l'ordre du déroulement. Il est conseillé de visiter régulièrement ce site.

6 janvier - Le droit de l'information et de la communication: Introduction

13 janvier - La liberté d'expression

20 janvier - Suite de la séance sur la liberté d'expression et de la presse

27 janvier - Le droit à l'information /Le droit à la dignité, honneur et réputation (début)

3 février - Le droit à la dignité, honneur et réputation/ Victimes de la Radio poubelle- productions Sovimage / autre lien

10 février -Suite du cours sur le droit à la réputation

17 février - Le droit à la vie privée / Le droit à l'image /Retour sur la matière vue à ce jour /

24 février -Examen intratrimestriel / L'examen commence à 16hres05 et dure 90 minutes. Pour cet examen, aucun document est autorisé. Solutionnaire

3 mars - pas de cours

10 mars- Le droit à l'image /Retour sur l'examen intratrimestriel / Les rationalités et les techniques de réglementation Exposé sur les rationalités et les techniques de réglementation

17 mars-Les principes fondamentaux de la réglementation de l'audiovisuel

24 mars - Les principes fondamentaux de la réglementation de l'audiovisel (suite) / Le CRTC / La réglementation des émissions de radio et de télévision

31 mars - La réglementation des émissions de radio et de télévision / nature et le fonctionnement de l'autoréglementation / Le Conseil de presse du Québec et le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

7 avril -La réglementation des émissions de radio et de télévision(suite et fin) La convergence des médias et ses conséquences pour le droit Révision générale de la matière via les questions que posent les participants

14 avril - Examen final (70% de l'évaluation) - L'examen débute à 16hres. Il porte sur l'ensemble de la matière vue lors des rencontres habdomadaires. Une période de 180 minutes est allouée pour répondre aux trois questions. Pour cet examen, il est permis d'utiliser tout document. Le solutionnaire est disponible.

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Il n'y a pas de recueil obligatoire sur support-papier ni de manuel obligatoire.

Il est essentiel de prendre connaissance des documents rendus disponibles via le site du cours. Ces documents constituent un ensemble de sources d'information sur la matière vue au cours. Les rencontres hebdomadaires présentent des synthèses sur les thèmes annoncés. On y discute aussi des enjeux et des cas limites. Les documents mis à la disposition des étudiants et étudiantes ne sont pas conçus pour remplacer la présence active de chacun et chacune aux rencontres hebdomadaires.

Les autres documents utiles au cours sur support papier sont disponibles à la BIBLIOTHÈQUE DE DROIT.

Pour suivre adéquatement ce cours, il est essentiel de prendre connaissance du Guide des étudiantes et étudiants et plan du cours distribué lors de la première rencontre.

Mise à jour: 14 - 4 - 11