FACULTÉ DE DROIT
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Droit de l'information et de la communication (DRT 3805G)

Le droit à l'image

Acétates présentées au cours sur le droit à l'image et la détermination sens et fonctionnement du standard d'intérêt public

Le droit à l'image des personnes

Dans la plupart des pays, le droit des personnes à exercer un contrôle sur la diffusion de leur image comporte une double facette selon que l'image est utilisée à des fins mercantiles ou à des fins d'information légitime du public. C'est pourquoi le droit à l'image a un double aspect. Un aspect patrimonial, c'est à dire appréciable en argent et un aspect extra-patrimonial, c'est à dire qui ne s'évalue pas en terme de valeur pécunière.

Au Québec, depuis Aubry c. Vice-Versa le droit à l'image jouit d'une protection beaucoup plus étendue qu'ailleurs sur le continent.

Aspect extra-patrimonial

Rebeiro c Shawinigan Chemicals, [1973] C.S., 389

Field c. United Amusement, [1971] C.S. 283

Hudon c. CHLT-TV [1986] R.J.Q 2651

Dimensions patrimoniales

Deschamps c. Renault Canada (1977) 18 C de D 937

Laoun c. Malo, http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2003/2003qcca10040.html

Yvon Éthier c. Boutique À Coiffer Tonic inc., REJB 1998-10030.

Les facteurs délimitant le droit à l'image

Un certain nombre de facteurs permettent d'apprécier l'ampleur du droit auquel peut prétendre une personne sur son image.

Le droit à l'image n'a pas d'existence autonome, il est une composante de la vie privée.

Lieu privé ou public

Les lieux privés sont manifestement, a priori, des lieux rattachés au domaine de la vie privée

Mais l'inverse n'est pas complètement vrai. Les lieux publics peuvent constituer le théatre du déroulement d'activités relevant de la vie privée.

Personnalité publique

Une personnalité publique a une vie privée moins étendue. Le critère de sa vie privée et des limites de celles-ci paraît rattaché à ce que le public a le droit de connaître pour apprécier ce qui est constitutif de sa personnalité publique.

C'est là que les débats sont nombreux. Car, à bien des égards, il faut ici apprécier ce qui relève de l'intérêt public. Or, il coexiste une pluralité de conceptions de ce qui correspond à l'intérêt public.

Les circonstances de la prise de photo et de la diffusion

Deux notions entrent ici en jeu. Il faut évaluer si la photo porte sur une dimension de la vie privée de la personne photographiée et si l'intérêt public en justifie la captation ou la diffusion.

Les conséquences de l'arrêt Aubry c. Vice-Versa

Les avis demeurent partagés au sujet des conséquences de la décision Aubry. Certains considèrent que les impacts ont été minimes. D'autres font valoir que désormais, il est plus difficile ou à tout le moins plus risqué de montrer des visages. On se retrouverait avec une télé qui présente les pieds des individus dès lors qu'ilo existe des risques.

La problématique est reprise dans le film documentaire "La rue zone interdite" de Gilbert Duclos. Pour en savoir plus: écouter l'entrevue avec le cinéaste présentée à Radio-Canada.

Le film est débattu sur le blog de Jean-Pierre Cloutier.

Voir également l'interview de Duclos par Kevin Laforest, "Sur le vif," VOIR, 8 septembre 2005.

Les autorisations

Suite à la décision Aubry, s'est répandu la pratique de requérir l'autorisation des personnes photographiées.

Voici quelques sites proposant des formulaires d'autorisation:

Esplanade des jeunes sur Internet

QUESTIONS D'ANALYSE ET DE RÉFLEXIONS:

Si vous aviez à conseiller un photographe, que lui diriez vous à la suite de la décision Aubry c. Éditions Vice-Versa Inc. ?

Lectures obligatoire

Aubry c. Éditions Vice-Versa Inc ., [1998]1 RCS 191.

Un commentaire critique de l'arrêt Aubry:

Pierre TRUDEL, Droit à l'image : la vie privée devient veto privé, (1998) 77 Revue du Barreau canadien 456-466.

Pierre TRUDEL, L'intérêt public comme limite au droit de veto des personnes sur la diffusion de leur image.

Bibliographie sélective

Stéphane BAILLARGEON, "Le droit à l'image - L'art et l'information avant les 'états d'âme'", Le Devoir, 27 juin 2007.

André BERTRAND, Droit à la vie privée et droit à l'image, Paris, Litec, 1999.

Pascale BLOCH (Éd.), Image et droit, Paris, L'Harmattan, coll. Champs visuels, 2002.

Marc ISGOUR et Bernard VINÇOTTE, Le droit à l'image, Bruxelles, Larcier,1998.

Pierre KAYSER, La protection de la vie privée par le droit- Protection du secret de la vie privée, 3e édition, Paris, Économica, 1995.

Raymond LINDON, "La protection de la vie privée : champ d'application", (1971) 2 J.C.P. 6734;

Jean MALHERBE, La vie privée et le droit moderne, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1968;

Martin MICHAUD, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique: de Warren et Brandeis à l'inforoute, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1996;

Patrick A. MOLINARI, "Le droit de la personne sur son image en droit québécois et français", (1977) 12 R.J.T. 95;

Roger NERSON, "La protection de l'intimité", (1959) J.T. 713;

Emmanuel PIERRIAT, Reproduction interdite? le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger, Paris Laurent Du Mesnil éditeur, 2002.

Adrian POPOVICI, L'altération de la personnalité aux yeux du public», [1994] 28 R.J.T. 289.

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables ?, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992;

François RIGAUX, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Parix, LGDJ, 1990;

Jacques VELU, Le droit au respect de la vie privée, Travaux de la Faculté de droit de Namur, vol. 10, Namur, Presses universitaires de Namur, 1974.

Peter BURNS, "The Law and Privacy : the Canadian Experience", (1976) 54 Can. Bar Rev. 1;

Geoffrey MARSHALL, "The Right to Privacy : A Sceptical View", (1975) 21 McGill L. J. 242;

Hugh ROWAN "Privacy and the Law" in Special Lectures of the Law Society of Upper Canada, Toronto, Richard De Boo Ltd, 1973, 259;

Jeremy S. WILLIAMS, "Invasion of Privacy", (1973) 11 Alta L. Rev. 15.