Mardi 24 août au 23 novembre de 8hres30 à 11hres20, Salle S-144 (24 août), B-4335 (31 août), B-4240 du 7 septembre au 23 novembre.

À propos de ce site.

Professeur: Pierre Trudel, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.

À votre disposition....

Sous cette rubrique, de nouveaux développements, des rappels et des annonces relatives au déroulement du cours. À consulter régulièrement.

9 novembre: atelier sur les émissions controversées. Séquence "La guerre des glands" / Plainte au CRTC suite à la diffusion de cette séquence

Exposé sur la documentation du CRTC pwpt pdf

Brève présentation : un retour sur la décision Aubry c. Vice Versa pwpt pdf

Acétates révisées présentées lors de la rencontre consacrée au DROIT À LA RÉPUTATION pwpt pdf

Guide des étudiantes et étudiants et plan du cours

Chaque étudiant/étudiante se doit d’activer son adresse de courriel institutionnelle. Pour accéder à la marche à suivre afin de se conformer à cette directive, consulter la page d'information à ce sujet sur le site de l'Université de Montréal.

À visiter : le site portant sur l’intégrité, la fraude et le plagiat à l'Université de Montréal.

CALENDRIER et THÈMES PRINCIPAUX DES RENCONTRES

Les rencontres hebdomadaires présentent des synthèses sur les thèmes annoncés. On y discute aussi des enjeux et des cas limites. Le calendrier des rencontres et les sujets qui en sont l'objet sont décrits ci-après. Des changements peuvent intervenir dans l'ordre du déroulement. Des modifications interviennent régulièrement afin de refléter l'évolution cours. Il est conseillé de visiter ce site au moins deux fois par semaine.

1 : 24 Août - Le droit de l'information et de la communication, un panorama

2: 31 Août- La liberté d'expression, le droit à l'information

3 : 7 septembre -L'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents: exposé sur la méthode d'analyse des rationalités et des techniques de réglementation pwpt pdf La notion de droit à l'information

4 : 14 septembre - Le droit à la réputation

5: 21 septermbre - Le droit à la vie privée

6 : 28 septembre - Le droit à l'image / Rencontre-conversation avec Gilbert Duclos, auteur du film La rue zone interdite

7: 5 octobre - Suite de la séance consacrée au droit à la vie privée / L'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels

8: 12 octobre - Examen intra-trimestriel, 60 minutes de 8hres30 à 9hres30 : de 9hres45 à 11hhres20 : Principes fondamentaux de la réglementation de la radiodiffusion

9 : 19 octobre - Retour sur l'examen intratrimestriel / Le CRTC

Semaine du 25 au 29 octobre Semaine de relâche

10: 2 novembre - Le fonctionnement du CRTC - avec Michel Arpin, ancien vice-président du CRTC, professeur invité à l'Université de Montréal, / présentation pwpt pdf

11 : 9 novembre - Le régime réglementaire de l'audiovisuel /clinique sur l'analyse des émissions controversées /

L'autoréglementation, le Conseil de presse et le CCNRT

12 : 16 novembre - La convergence des médias et ses conséquences pour le droit

12: 23 novembre - La convergence des médias et ses conséquences - suite et fin / Synthèse et conclusion / Remise du questionnaire du Take home.

10 décembre 2010: date de remise de réponses au Take home.

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Il n'y a pas de recueil obligatoire sur support-papier. Il est essentiel de prendre connaissance des documents rendus disponibles sur le site du cours. Ces documents constituent un ensemble non exhaustif de sources d'information sur la matière vue au cours. Les documents mis à la disposition des étudiants et étudiantes ne sont pas conçus pour remplacer la participation active de chacun et chacune aux rencontres hebdomadaires.

Les autres documents utiles au cours sur divers supports sont disponibles à la BIBLIOTHÈQUE DE DROIT.

Pour suivre adéquatement ce cours, il est essentiel de lire le Guide des étudiantes et étudiants et plan du cours.

Mise à jour: 5-11-23