À propos de la Chaire

Sa mission

Pour maintenir sa position de chef de file dans la recherche sur les défis juridiques posés par les technologies de l’information et le commerce électronique (le cyberespace), l’Université de Montréal a créé une Chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit.

La Chaire L.R. Wilson vise à stimuler la recherche sur les règles juridiques pouvant assurer le bon déroulement des interactions sur l’Internet. Elle renforcera le noyau d’excellence constitué par l’équipe en droit et technologies de l’information au CRDP. Elle exercera un leadership dans l’établissement de liens avec les milieux professionnels et des affaires. Elle aura un important effet de levier sur de nouvelles initiatives.

La Chaire a pour objectifs :

  • d’étudier comment le droit actuel s’adapte pour encadrer le commerce électronique et les autres échanges dans le cyberespace;
  • d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans le cyberespace;
  • de développer des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités du commerce électronique et des autres interactions sur l’Internet, comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

Son organisation

Statuts

Les activités et le fonctionnement de la Chaire sont régis par statuts, disponibles en format PDF.

Comité de gestion

Aux termes des statuts de la Chaire, celle-ci est administrée par un comité de gestion. Ce comité a pour rôle, entre autres, d’approuver le programme scientifique de la Chaire (défini par le comité scientifique) et le budget. Il évalue les activités de la Chaire en fonction des objectifs fixés.

Ce comité est composé des personnes suivantes :

Le doyen de la Faculté de droit ou son représentant, qui le préside :

  • Gilles Trudeau

Le directeur du Centre de recherche en droit public ou son représentant :

  • Karim Benyekhlef

Le titulaire :

  • Pierre Trudel

Un(e) représentant(e) de la Direction générale de la recherche de l’Université :

Ainsi que deux membres désignés par le doyen de la Faculté de droit pour représenter les donateurs, dont un qui représenteThe Wilson Foundation :

  • David G. Masse
    Représentant The Wilson Foundation

Comité scientifique

Le comité scientifique de la Chaire agit à titre de comité aviseur, auprès du titulaire, pour le développement scientifique et, auprès du comité de gestion, pour l’évaluation de la valeur scientifique des projets de recherche et de formation de la Chaire.

Il est composé de cinq personnes, soit :

Le titulaire :

  • Pierre Trudel

Deux chercheurs spécialistes dans le secteur du droit des technologies de l’information et du commerce électronique;

  • Yves Poullet
    Directeur, Centre de recherches Informatique et droit (CRID), Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix, Namur, Belgique

Deux représentants des donateurs :
 
Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal