Le gouvernement en ligne : enjeux pour le droit et pour les droits

Entretiens organisés par la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

La tendance lourde vers la migration dans les environnements en ligne de plusieurs activités gouvernementales et autres services publics requiert de revoir les approches afin de concevoir des encadrements juridiques adéquats et assurer la protection des droits des personnes. Ces entretiens visaient à présenter et à discuter ces tendances dans la perspective de leurs enjeux au regard du droit en général et des droits des personnes.

La perspective retenue s’éloigne délibérément de l’approche qui consiste à postuler que les environnements en réseaux sont par nature menaçants pour le droit et les droits. L’attention est portée sur les nouvelles façons de concevoir les encadrements juridiques dans les contextes diversifiés du gouvernement en ligne.

Programme des entretiens

25 février 2004 : Le gouvernement en ligne : Perspectives et orientations

• Henri-François Gautrin, Député de Verdun à l’Assemblée nationale du Québec, Adjoint parlementaire au Premier ministre et responsable du gouvernement en ligne, Réflexions et perspectives sur la stratégie du Gouvernement en ligne pour le Québec.
• Danielle Corriveau, Avocate, responsable de l’accès à l’information, Régie des rentes du Québec : Services intégrés: l’expérience de l’outil de simulation des revenus à la retraite de la Régie des rentes du Québec.
• Pierre Trudel, Professeur titulaire de la chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Les entraves à la circulation des informations découlant du cadre juridique actuel.

18 mars 2004 : Acquis, expériences, stratégies et projets de services en ligne au niveau fédéral, provincial et municipal

• Marc Lacroix, Secrétaire adjoint à la mise en place du gouvernement en ligne, Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, Vers un gouvernement électronique : enjeux, défis et priorités d’action.
• Martin Lefebvre, Chef de la division des relations avec les citoyens, responsable du Projet e-city, Ville de Montréal, Le commerce électronique et la prestation de service.

7 avril 2004 : Renseignements sur la santé et les services sociaux à l’ère des réseaux: le cadre juridique actuel protège-t-il vraiment la vie privée ?

• Dominique Saindon, Chargée de projets, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval : De Brôme-Missisquoi-Perkins à SI-RIL: 15 ans de mise en réseau des informations médicales, bilan et perspectives.
• Jacques Archambault, Responsable du contentieux, Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse du Montréal-Métropolitain: Renseignements en silo et protection de l’enfance: une logique dépassée ?
• Richard E. Langelier, Agent de recherche au CRDP et chargé de cours à l’Université de Montréal, Comment mieux protéger les renseignements sensibles du secteur socio-sanitaire.

19 mai 2004 : La protection des renseignements personnels: des approches innovatrices à mettre en place

• Marc Lafrance, Directeur, soutien en accès à l’information et en protection des renseignements personnels: Du silo au réseau: perspectives sur les services gouvernementaux en ligne et la protection de la vie privée.
• Pierre Trudel, Professeur titulaire de la chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique: Les aires de partage d’information: un modèle de protection pour des services en réseau